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Travailleurs détachés, un vide juridique pour le transport routier... pour le moment
Comme nous l’avions relaté la semaine dernière, la réforme de la Directive européenne travailleurs détachés semble en bonne voie (lire ici). Une nouvelle étape vient d’être franchie avec l’avis du Conseil européen des Ministres du travail, rendu lundi dernier.
Voici la réaction d’Elisabeth Morin-Chartier, eurodéputée, co-rapporteure de la réforme de ce texte : « L’accord obtenu au Conseil sur la révision de la Directive sur les travailleurs détachés est une belle avancée qui permet aux ministres européens du Travail de rejoindre le Parlement européen à la table des négociations ! Je suis heureuse de voir que sur ce texte fondateur de l’Europe sociale, l’Union européenne n’a pas cédé face à des divisions Est-Ouest quand bien même cela nous était prédit dès le début : le travail, l’écoute et le dialogue paient. Nous entrons maintenant dans la dernière phase des négociations : il faut « aligner » le texte du Conseil et celui du Parlement européen pour parvenir à une Directive efficace, qui protège les travailleurs détachés et les entreprises.
Nous sommes déjà en accord sur des points essentiels comme la rémunération : à travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail. Mais des questions restent en suspens : sur la durée, sur le transport ou encore sur le délai de transposition des nouvelles règles les approches divergent et nous devrons trouver un accord global entre le Parlement européen et le Conseil des ministres européens du Travail.
Je serai particulièrement attentive à ce que les travailleurs du transport routier bénéficient d’une protection adéquate qui ne fasse pas le jeu du dumping social et de la concurrence déloyale entre les entreprises du secteur. Quoi qu’il arrive, je serai très attentive à ce que l’accord que nous trouverons le plus rapidement possible soit à la hauteur de la lutte contre le dumping social et de la lutte contre la concurrence déloyale : voilà ce que sera le socle de l’Europe sociale ! »
Egalement la réaction du syndicat de transporteurs OTRE : " Dans la nuit du 23 au 24 octobre, les ministres européens du travail, au terme de onze heures de négociations, ont conclu un accord concernant les travailleurs détachés.
Si les ministres du travail de l’Union sont tombés d’accord sur la durée du détachement qui sera limitée à douze mois et les conditions de rémunération, ils consacrent l’exclusion provisoire des nouvelles règles pour le transport routier.
L’OTRE dénonce, avec énergie, ce demi accord qui plombe une fois de plus une activité qui comme celle du bâtiment et celle de l’agriculture avait besoin d’être défendue.
Où est l’Europe qui protège ? Pourquoi le transport routier est, une fois de plus, la variable d’ajustement ? Comment faire admettre aux transporteurs français que l’Europe est un progrès si elle donne des gages à ceux qui veulent les détruire ?
Car malgré toutes les promesses, malgré tous les discours de fermeté et les engagements pris, une fois de plus, le transport routier français et ses salariés ont été sacrifiés aux intérêts des pays de l’Europe centrale, Pologne en tête, et de l’Espagne qui s’étaient vivement opposés après les déclarations d’Emmanuel MACRON à la fin du mois d’août.
L’OTRE affirme que la France et les pays de l’Ouest ont capitulé en rase campagne devant la pression et les exigences des pays d’Europe Centrale (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) et de la péninsule ibérique.
La position française se trouve de ce fait fragilisée en pleine négociation du Paquet mobilité. Depuis l’origine, la France défendait l’application de cette nouvelle directive aux activités du transport routier. Mais rien ne garantit l’issue des discussions du paquet routier dans ce sens, surtout en l’état actuel du dossier.
Devant cette situation d’abandon européen, l’OTRE demande à la ministre des transports l’application des règles françaises issues de la loi MACRON de 2015. Il est indispensable de renforcer très fortement les moyens pour à minima contrôler plus efficacement le cabotage."
Le transport routier de marchandises est effectivement très présent en Nouvelle Aquitaine et on ne peut que constater les nationalités multiples des quelques 9000 camions qui empruntent chaque jour nos grands axes.
Quant au BTP, qui représente à lui seul 40% des travailleurs détachés en Europe, les acteurs locaux de la profession semblent souhaiter désormais que davantage de contrôles soient effectués sur les chantiers afin de faire enfin appliquer la législation en attendant les nouvelles dispositions.
CR
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