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Actualités 25 octobre 2021

Les Etats généraux de la justice lancés depuis Poitiers



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"Parlons justice !" sous ce slogan, un millier de professionnels de la justice et du droit, venus de toute la France, avaient répondu à l’invitation du Président de la République et du Garde des Sceaux le 18 octobre au Palais des Congrès du Futuroscope. Après le témoignage de citoyens ayant eu récemment contact avec la justice, ils ont pris connaissance des motivations et grands axes de la démarche présentés par Emmanuel Macron.

Une demande émanant des deux plus hauts magistrats

"Le Procureur général François Molins et la Première présidente de la Cour de Cassation, Chantal Arens ont émis la demande il y a quatre mois, qu’une grande réflexion s’engage afin de restaurer le pacte Nation-Justice, que s’engagent aussi des actions visant à renforcer l’efficacité du service public de la Justice" a longuement expliqué Emmanuel Macron après avoir rappelé certaines mesures mises en place depuis 2017 ou en cours (Budget augmenté de 30% sur les 5 ans, 700 magistrats et 850 greffiers recrutés, une procédure pénale numérique qui sera déployée en 2022, création en 2018 de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des détenus...)

Pour le Président de la République, cette démarche inédite devra respecter trois conditions pour être qualifiée de succès : que le débat soit le plus large possible, réunissant citoyens, professionnels de la justice, en ligne sur www.parlonsjustice.fr mais aussi dans les villes, là où la démocratie s’opère. Qu’elle ne s’interdise "aucun champ, aucun sujet, aucune audace." Enfin, que ce soit un "exercice libre, ouvert et indépendant". Pour cela, un comité composé de 12 personnes [1] femmes et hommes reconnus, sous la présidence de Jean-Marc Sauvé, s’assurera de l’impartialité et de la transparence de la démarche.

Cinq mois de débats et une consultation publique

Notre modèle d’instruction est-il le bon ? Devons-nous regarder ce que l’Europe nous montre ? Nos procédures sont-elles toujours adaptées ? ...
La nécessité de prendre en compte les évolutions de la société comme l’émergence des réseaux sociaux a aussi été évoquée tout comme la nécessité d’établir des passerelles entre le monde de la justice et la société civile, notamment lors des formations. Davantage de pédagogie est également une évidence pour mieux faire comprendre aux citoyens leurs droits, leurs devoirs.
Les témoignages émis lors de la table ronde ont mis en évidence le manque d’informations transmises au justiciable dans le cadre de la procédure qui le concerne ainsi qu’un paramètre temporel déroutant : parfois des mois, des années d’attente pour une audience et au bout, quelques minutes seulement d’échange avec un magistrat... quoi de plus frustrant !

La plateforme www.parlonsjustice.fr est ouverte aux suggestions jusqu’au 3 décembre.

Les attentes des professionnels

Bien que les moyens aient été renforcés, quiconque doit entamer une procédure le sait, difficultés d’entrer en contact (les numéros de téléphone des tribunaux sont en permanence saturés), longueurs procédurales... beaucoup reste à faire.
Quant aux professionnels de la justice, ils demandent souvent plus de moyens : recrutements, formations...

Nous avons rencontré une jeune femme ce lundi 18 octobre dans les couloirs du Palais des congrès du Futuroscope : " je dépends du service pénitentiaire du Nord, je suis conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation en milieu ouvert. Notre mission principale est d’éviter la récidive. Après 2 ans de formation à Agen, j’ai été titularisée en 2018. L’avancée principale que je souhaiterais c’est davantage de budget et notamment plus d’agents. Dans notre domaine, pour être au niveau des recommandations européennes, à savoir 1 agent pour 60 personnes, il nous faudrait multiplier les effectifs par 2 voire 3 ! Dans mon service 1 agent s’occupe de 120 personnes."

CR


[1Jean-Marc Sauvé (vice-président du Conseil d’Etat de 2006 à 2018), Chantal Arens (Première présidente de la Cour de cassation, Yaël Braun-Pivet (présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale), François-Noël Buffet (président de la Commission des lois au Sénat), Bénédicte Fauvarque-Cosson (Conseillère d’Etat), Christophe Jamin (Professeur des Universités à Science Po), Jérôme Gavaudan (Président du Conseil national des barreaux), Henri Leclerc (Président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme), François Molins (Procureur général près la Cour de cassation), Yves Saint-Geours (Membre du Conseil supérieur de la magistrature), Linos-Alexandre Sicilianos (Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme) et Christian Vigouroux (Haut-fonctionnaire, déontologue)


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