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Actualités 30 août 2023

Le 1er vaccin contre la grippe aviaire sera Allemand et pas Néo-aquitain

Les différents épisodes de grippe aviaire ont fortement touché les élevages, notamment en Nouvelle-Aquitaine. D’abattages massifs en confinements, des injonctions qui ont fragilisé toute une filière et découragé nombre d’éleveurs.
Après une phase nécessaire de tests, un vaccin est annoncé pour le début de l’automne et le laboratoire Ceva Santé animale, basé à Libourne, a répondu à l’appel d’offres de l’Etat français. Enorme déception à l’annonce des résultats : c’est un laboratoire allemand qui a été retenu.
Alain Rousset, président de Région, fervent défenseur d’une souveraineté technologique, a vivement réagi. Interrogé, le Ministère de l’agriculture n’a pas apporté de réponse depuis cette annonce faite début juillet.

Voici en substance le contenu du communiqué du président de Région :

"Ce mercredi 12 juillet 2023, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a annoncé à Reuters avoir retenu le fournisseur allemand Boehringer Ingelheim, groupe pharmaceutique international de 24 milliards d’euros de chiffre d’affaires, pour fournir les vaccins aux élevages de canards français durement touchés par l’épizootie ces dernières années.
Avec cette décision, CEVA Santé Animale, entreprise régionale de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, localisée à Libourne (Gironde) avec une forte empreinte industrielle en France, se voit écartée de cet appel d’offres.
CEVA Santé Animale avait proposé un vaccin totalement novateur, dont la première injection est réalisée dès leur première journée en couvoir, et la seconde à 4 semaines - réduisant ainsi considérablement la difficulté de la vaccination pour les éleveurs puisque pour les vaccins traditionnels sur les animaux adultes, il faut, pour les deux injections, 3 personnes pour attraper et maintenir chaque canard.

Sur la forme, cette annonce, faite avant la fin du délai de recours en référé précontractuel, apparait surprenante : elle semble préjuger d’une éventuelle décision en référé précontractuel. D’autres bizarreries apparaissent. L’appel d’offre prévoyait trois lots, dont les deux derniers, respectivement destinés aux canards « mulard » et « barbarie », ont dépendu de l’attribution du premier lot étendu à tous types de canards ; or, il semble bien que dans le code de la commande publique, les lots sont par nature indépendants. Autre point curieux, les critères de jugement de l’appel d’offres ne prenaient en compte que le prix de la fourniture du vaccin, et pas celui de l’administration du vaccin et de la surveillance des animaux – alors que le vaccin de CEVA Santé Animale, d’un nouveau type, proposait précisément une vaccination avec une des injections directement en couvoir afin de réduire le poids de ces phases d’injection et de suivi pour les éleveurs. On ne doit pas fonder les critères de jugement d’un appel d’offre de biotechnologies sur la technologie d’hier.

Sur le fond, cette décision est également étonnante.

Il n’apparaît pas compréhensible qu’une multi-attribution à plusieurs fournisseurs n’ait pas été décidée, et non uniquement à Boehringer Ingelheim, groupe international de plus de 24 Md€ de chiffre d’affaires. Le code de la commande publique vise précisément à travers l’allotissement à favoriser l’accès aux PME et ETI à la commande publique. Cela aurait également permis de tester en grandeur nature un vaccin très innovant, dont l’Etat a d’ailleurs financièrement soutenu la mise au point, qui se révèle moins coûteux pour les éleveurs. Mais surtout, cela aurait permis une meilleure sécurité d’approvisionnement de notre pays en doublant le nombre de fournisseurs.
En choisissant Boehringer Ingelheim, l’Etat augmente la difficulté technique de vaccination et le coût pour les éleveurs, fragilise le tissu d’ETI innovantes du pays – mais surtout obère la sécurité d’approvisionnement du pays. [...]
Or, il est indiqué dans l’autorisation temporaire unique (ATU) que le vaccin de Boehringer Ingelheim sera fabriqué à l’étranger, peut-être même hors d’Europe ; quant aux unités de production de CEVA Santé Animale qui fabriqueraient son vaccin, elles se trouvent en France.

Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine, indique : « La Région est particulièrement surprise par la décision du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Cette décision, qui ne satisfait ni les éleveurs ni les filières, semble faire peser un risque important en matière d’approvisionnement de vaccins et de qualité de la couverture vaccinale. En outre, elle porte un coup majeur à notre souveraineté vaccinale et donc, in fine, à notre souveraineté alimentaire. »

Un second appel d’offres sera lancé à l’automne, espérons qu’il sera plus favorable au vaccin français !

Un communiqué du Ministère détaille par contre le déroulé des opérations

Le 17 juillet, sans évoquer l’origine du vaccin, un communiqué du Ministère détaille la procédure mise en œuvre :

En résumé, il est acté un arrêt progressif à partir du mois de juillet 2023 de la mise en place de canards non vaccinés dans 45 communes des Pays-de-la-Loire et des Deux-Sèvres, puis la mise en place uniquement de canards vaccinés à compter d’octobre 2023.
La vaccination s’appliquera de manière obligatoire à tous les élevages commerciaux de canards (Pékin, Barbarie et mulard) sur l’ensemble du territoire métropolitain (hors Corse), pendant toute l’année.
La vaccination restera volontaire pour les élevages de canards reproducteurs dont la production (oiseaux d’un jour ou œufs à couver) est destinée au commerce national exclusivement. La vaccination des canards reproducteurs dont les produits sont destinés à l’exportation est interdite afin de ne pas bloquer certains flux commerciaux d’exportation.
Enfin, le Ministère prendra à sa charge 85% du coût total de la vaccination.

CR.



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