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Actualités 11 décembre 2023

Budget 2024, le Président Rousset veut que les Régions aient aussi une compensation de l’Etat

Les 11 et 12 décembre, les élus du Conseil régional vont siéger à Bordeaux pour la dernière fois de l’année. Au menu de cette plénière, une trentaine de sujets, dont le budget primitif 2024 qui a amené le président Rousset à interpeller le Gouvernement lors d’une présentation à la presse vendredi 8 décembre.

Accompagné de la vice-présidente aux finances : Sandrine Derville et du Conseiller délégué à la communication : Bixente Etcheçaharreta, Alain Rousset a balayé les grands axes de cette plénière en mettant l’accent sur plusieurs d’entre eux.

Le projet de budget primitif sera donc examiné. Se situant un peu au dessus de 3,5 milliards d’euros, il "n’est en rien comparable à celui de grandes régions européennes" a rappelé une énième fois Alain Rousset qui rêve de moyens 10 fois plus élevés comme en Hesse, région d’Allemagne (Land) pourtant équivalente en termes de taille.
En parallèle, le Président constate que "les mesures de compensation de l’Etat suite à la diminution des impôts dits de "production" concernent les Communes pour 1,5 milliard d’euros, les Départements pour 230 millions d’euros mais rien pour pour les Régions qui sont pourtant régulièrement sollicitées pour des financements de projets avec l’Etat !
Les Départements subissent certes en ce moment une baisse de leurs ressources basées sur les droits de mutation mais leur situation est plus confortable qu’en 2019. Les Régions, elles, n’ont pas retrouvé la dynamique d’avant COVID et la seule recette dynamique dont elles bénéficient c’est une part de TVA. Le reste : TICPE, cartes grises est d’une part en baisse significative et d’autre part est complètement décorrélé de nos actions en matière de développement durable ! Comment peut-on mener une politique de transition écologique et énergétique forte et tirer ses revenus d’une taxation sur les énergies fossiles ?
"

"42 millions d’euros de moins, c’est le chiffre attendu pour le revenu sur les cartes grises en 2024 en Nouvelle-Aquitaine" soulignait à son tour Sandrine Derville.

Peut-être peut-on voir dans la position du Président Rousset un point d’accord avec le Président de la République qui a promis aux Maires invités à l’Elysée au moment de leur congrès une réflexion sur une meilleure adéquation des ressources des collectivités avec leurs compétences ?

Pour compléter le sujet du budget à noter ce nécessaire "emprunt d’équilibre" qui ne sera que de 600 millions d’euros en 2024 (724 millions en 2023). Une nécessité qui "soucie" le Président Rousset qui relève que l’augmentation des taux d’intérêt aura un impact de 20 millions d’euros en 2024.

Pour poursuivre sur les sujets de cette plénière, Sandrine Derville a mentionné une augmentation de la dotation de fonctionnement des lycées, un budget également en hausse pour les transports et le développement économique. Nous y reviendrons.

CR.

Crédits photo : Sébastien Blanquet-Rivière / Région Nouvelle-Aquitaine

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