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Transmettre son entreprise à ses salariés, une hypothèse à prendre en compte
La Loi ESS a été adoptée par l’Assemblée nationale en juillet dernier. L’un de ses volets prévoit l’obligation pour le chef d’entreprise qui envisagerait de céder son activité, d’en informer au préalable ses salariés afin que ceux-ci puissent réfléchir à l’opportunité d’une reprise, notamment en SCOP.
Cette règle s’applique dans les PME de moins de 250 salariés et devrait renforcer le rôle et l’implication des salariés dans leur entreprise.
Au-delà de ce changement de règlementation, les SCOP et les SCIC sont des statuts qui peuvent s’appliquer aussi à des projets de création pure d’activité ou d’évolution de structures associatives.
L’Union régionale des SCOP, en collaboration avec la Chambre de commerce et d’industrie des Deux-Sèvres et le cabinet KPMG, vous proposent de vous informer sur les règles du jeu en matière de transmission aux salariés le jeudi 18 septembre 2014 à 18h dans les locaux de la CCI à Niort. Invitation ci-dessous à télécharger en pdf :
Inscription aussi en ligne : cliquez ici
Des témoignages de chefs d’entreprise viendront éclairer le débat.
Pour tout savoir sur le sujet : http://jetransmetsamessalaries.fr
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