Accueil > Communiqués > Questions de droit du travail, désormais un numéro unique

Communiqués 15 avril 2019

Questions de droit du travail, désormais un numéro unique

Les renseignements en droit du travail sont désormais accessibles par un numéro d’appel unique : 08 06 000 126 (coût d’un appel local).

Les services de renseignement de la Direccte donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale, pour les salariés et employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME.

Adossés à l’inspection du travail, au sein des unités départementales des Direccte, ils
répondent de façon personnalisée à près de 880 000 demandes relatives au droit du travail par téléphone, par écrit ou bien dans le cadre d’un accueil physique sur rendez‐vous.

A noter : les services de renseignement de la Direccte ne sont pas compétents pour régler les litiges ou constituer un dossier contentieux de la compétence des Conseils des Prud’hommes, calculer des droits à l’indemnisation du chômage, renseigner sur les cotisations sociales…

Pour plus d’informations : travail‐emploi.gouv.fr et nouvelle‐aquitaine.direccte.gouv.fr



Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.