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Communiqués 15 octobre 2021

Précarité énergétique, le Département de la Vienne, le FSL et EDF coordonnent leurs actions



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Valérie DAUGE, Première Vice-Présidente du Département de la Vienne, Véronique DEBELVALET, Directrice d’EDF Commerce Grand-Centre et Antoine DAGONAT, Directeur du FSL86 ont signé, ce vendredi 15 octobre, la convention de partenariat 2021/2025 relative aux actions engagées en faveur des personnes en situation de précarité énergétique.

Etaient également présents Rose-Marie BERTAUD, Vice-Présidente du Département de la Vienne en charge de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille, Marie-Jeanne BELLAMY, Conseillère Départementale et Henri COLIN, Vice-Président du Département de la Vienne en charge de l’Education, des Collèges, des Relations avec l’Université et des Bâtiments.

Contexte de la convention

La loi dite Loi Besson de mai 1990 visant à la mise en œuvre du Droit au Logement, précise que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d’eau, d’énergie (…) ». Ainsi, il est prévu qu’en cas de non-paiement des factures, la fourniture d’énergie et d’eau est maintenue jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande d’aide dans le cadre du Fonds de solidarité logement-énergie. Le Département de la Vienne, en sa qualité de chef de file de l’action sociale, aide et apporte une assistance aux personnes démunies, notamment par la participation à leur insertion sociale et professionnelle ainsi que par son action en faveur du logement.
Le Département pilote ainsi le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) qui a pour objet d’accorder, sous conditions, des aides au titre des dettes de loyer et de factures d’énergie, d’eau, de téléphone et d’accès internet à des personnes en difficulté, mais également de prendre en charge des mesures d’accompagnement social, individuelles ou collectives, liées au logement.

Le Département de la Vienne contribue ainsi, par le FSL 86 :
► à l’aide financière des ménages précaires, en situation d’impayés d’énergie
►à la résorption de la précarité énergétique, avec une politique de prévention auprès des ménages en difficulté. Cet engagement de prévention se concrétise par le développement du dispositif AM2E (Aide à la Maîtrise de l’Energie et de l’Eau) qui propose des diagnostics sociotechniques et l’aide à la réalisation des préconisations qui en découlent (aide au financement de menus travaux ou éco-produits). En 2020, 843 ménages ont pu être aidés financièrement par le FSL 86 en réponse à leurs difficultés de paiement de leurs charges d’énergie.
La problématique de la précarité énergétique est d’actualité avec les augmentations annoncées des tarifs de gaz, d’électricité et de fioul. Elle est d’autant plus prégnante que sont considérés en précarité énergétique les ménages dont le taux d’effort énergétique est supérieur à 8% de leur budget.

La convention entre EDF et le Département de la Vienne

C’est dans ce contexte que le partenariat avec EDF prend tout son sens. La convention signée ce jour prévoit une collaboration sur cinq ans entre EDF, le Département de la Vienne et le FSL 86 pour soutenir financièrement les ménages en précarité énergétique, et les aider à diagnostiquer et résorber les motifs de cette précarité.
EDF participe par sa subvention annuelle au bénéfice du FSL, à la fois à l’aide des publics en difficultés de règlement de leurs charges, mais également en faveur de cette politique de prévention, avec le fléchage de 10% de la subvention à ce titre. La participation d’EDF au FSL de la Vienne s’élève, ainsi, à 74000 € (66600 € pour les aides curatives et 7400 € pour les aides préventives).
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de versement et d’usage des contributions annuelles d’EDF, dans le cadre des impayés d’énergie et de la mise en œuvre d’actions préventives, ainsi que les engagements respectifs des deux parties.
Par cette convention, EDF s’engage, notamment, à maintenir l’énergie à la puissance souscrite par le client le temps réglementairement prévu pour l’instruction de sa demande d’aide par le Fonds de Solidarité Logement, soit 60 jours maximum.
Durant la période hivernale, EDF fait bénéficier les clients bénéficiaires du FSL au cours des 12 derniers mois, et/ou du chèque énergie, d’une fourniture de l’énergie à hauteur de la puissance souscrite. A ce titre, EDF présente au client dont la situation le nécessite l’existence du chèque énergie (conditions et démarches au numéro vert 0 805 204 805).



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