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Actualités 21 février 2023

Les huiles alimentaires usagées autorisées comme carburant

En validant le 31 décembre 2022 la loi de finances 2023, le Conseil Constitutionnel a donné aux huiles alimentaires usagées (HAU) une nouvelle dimension. En effet, l’article 68 stipule que celles-ci « peuvent être utilisées, pures ou en mélange, comme carburant pour les véhicules » .

"C’est bien entendu une nouvelle formidable pour l’association Roule Ma Frite Charente-Maritime car cette décision entérine 15 ans de travail de terrain pour élargir les mix-énergétiques locaux", explique Patrick Rosset président de RMF17. "En allant au bout de la démarche, le législateur ouvre ainsi une porte très intéressante pour déployer les initiatives, les coopérations et les actions propres à chaque territoire. Pour tous les adhérents, les membres de l’association et toutes celles et ceux qui s’intéressent au sujet, il y aura désormais un avant et un après. Le nouveau chapitre qui s’ouvre s’annonce exaltant" ».

Techniquement, c’est l’article 265 ter du code des douanes qui est complété par deux nouveaux alinéas. Les conditions d’utilisation seront « définies par un décret en Conseil d’Etat pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail » et « en termes d’émissions de polluants atmosphériques, l’utilisation de ces huiles ou des carburants dérivés doit correspondre au moins aux performances des carburants ou biocarburants autorisés ».

Fiscalement, les HAU seront « soumises à la taxe intérieure de consommation, au tarif applicable au gazole prévu à l’article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services  ». Historiquement positionnée sur la collecte du dernier kilomètre en ciblant tous les flux, RMF17 a organisé et géré au fil des ans un gisement global de 80 à 90000 litres en Charente-Maritime produit par plus de 330 établissements de la restauration privée et collective.

Si, jusque-là, ces quantités devaient malheureusement quitter le territoire faute d’autorisation légale permettant leur réemploi, ce nouvel article permettra désormais de les réinjecter localement pour répondre à des besoins de proximité. A la différence d’autres opérateurs, RMF17 a en effet toujours soutenu l’idée de réemployer les HAU dans une logique bas carbone pour répondre à des besoins liés à la mobilité sociale, au tourisme durable et à l’agriculture vivrière.

"Les tensions régulières et récurrentes sur les questions énergétiques et environnementales nous obligent à changer de logiciel : nous le disions il y a 15 ans, désormais nous pouvons apporter une nouvelle contribution au récit collectif. Notre premier dépôt d’amendement datant de 2013, la victoire d’aujourd’hui récompense un travail de long terme car l’entrepreneuriat social est complexe : il faut convaincre et justifier d’un positionnement pas toujours explicite pour les partenaires", analyse Grégory Gendre fondateur de la structure. "Avec ce texte inscrit au Journal Officiel de la République, nous disposons maintenant d’éléments de poids sur le fond et la forme pour accompagner celles et ceux qui voudront emprunter un chemin similaire au nôtre en mars 2007 sur Oléron. C‘est le prochain chantier de l’association : développer l’économie circulaire".

Plus : www.facebook.com/roulemafrite17Oleron

En photo : le 1er camion de collecte des huiles usagées qui aura circulé pendant 10 ans. Crédit RMF17



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