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La Vienne simplifie l’accès aux droits des personnes âgées
Valérie DAUGE, Première Vice-Présidente du Département de la Vienne en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, Chantal DEHALLE-PETIT, Co-présidente du Comité d’Action Sanitaire et Sociale à la MSA Poitou et Gilles COURROS, Directeur général de la CARSAT Centre Ouest, viennent de signer une convention de partenariat marquant le lancement du dispositif de reconnaissance mutuelle des évaluations, visant à simplifier les démarches et favoriser l’égalité d’accès aux droits des personnes âgées dans la Vienne.
Reconnaissance mutuelle des évaluations d’autonomie : une action phare du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA)
Piloté par le Département de la Vienne, le Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) vise à simplifier les parcours et à garantir à chacun l’accès aux droits, à l’information et aux prestations. Il repose sur une dynamique partenariale forte entre le Département, l’État et l’ensemble des acteurs concernés.
Dans ce cadre, le Département, la CARSAT Centre Ouest et la MSA Poitou franchissent une nouvelle étape en faveur de la simplification des parcours des personnes âgées. La signature d’une convention de reconnaissance mutuelle des évaluations d’autonomie et des GIR (groupe iso-ressources : correspond au niveau de perte d’autonomie des bénéficiaires) constitue l’une des premières actions concrètes programmée en 2026 pour renforcer la lisibilité des droits et la coordination entre acteurs.
Un engagement commun pour simplifier l’accès aux droits
La multiplicité des évaluations constitue un frein à l’accès aux aides. Ce dispositif permet désormais que toute évaluation réalisée par l’un des partenaires soit reconnue par les deux autres, pour éviter les doublons et fluidifier les démarches. Pour bénéficier d’une aide, selon son degré de perte d’autonomie, la personne âgée est classée dans un des 6 GIR après évaluation.
Du GIR 1 au GIR 4, la personne âgée peut obtenir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée par le Département.
Pour les GIR 5 et 6, lapersonne âgée ne peut pas obtenir l’APA, mais elle peut demander une aide auprès de son assurance retraite.
La reconnaissance mutuelle des évaluations d’autonomie s’inscrit pleinement dans les objectifs du SPDA :
– Simplification des parcours
– Réduction des délais d’accès aux prestations
– Harmonisation des pratiques professionnelles
– Meilleure cohérence de l’offre de services
Le SPDA vise à renforcer la confiance inter-institutionnelle grâce à :
– L’utilisation d’outils communs (guides, référentiels, grille AGGIR qui permet de calculer le GIR : groupe iso-ressources qui correspond au niveau de perte d’autonomie)
– La maîtrise partagée des méthodes d’observation
– La capacité d’analyse globale de la situation des personnes
– La construction d’un langage et d’approches convergentes
– La convention participe ainsi à valoriser le savoir-faire des équipes qui constituent un maillon essentiel du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA).
La convention de partenariat marque le début de la coopération des évaluateurs de chaque structure.
Ils ont mis en commun leurs connaissances et pratiques des publics, les offres en matière d’aides pour faciliter une validation commune des plans d’aide et répondre aux besoins de l’usager liés à la perte d’autonomie. Cela va permettre le maintien au domicile dans de bonnes conditions.
Deux exemples concrets pour fluidifier les parcours :
Demande d’aides à l’autonomie :
AVANT : une évaluation réalisée par la CARSAT ou MSA puis une seconde évaluation réalisée par le Département si le GIR est évalué de 1 à 4
MAINTENANT : une seule évaluation reconnue par tous qui permet d’accélérer la mise en place de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou d’un plan d’aide de la CARSAT/MSA selon le niveau de GIR.
L’APA permet de financer l’intervention de professionnels et différents services qui facilitent la vie à domicile des personnes âgées.
Usager en milieu rural MSA :
AVANT : deux visites d’évaluation nécessaires pour accéder à plusieurs aides
MAINTENANT : une seule intervention du professionnel nécessaire afin de simplifier les démarches et gagner du temps pour les équipes dédiées.
"Ce dispositif incarne l’esprit du Service Public Départemental de l’Autonomie : un service public qui simplifie la vie des usagers et valorise l’action des professionnels qui les accompagnent. Notre ambition est d’avancer ensemble pour réduire les inégalités d’accès aux accompagnements et fluidifier les parcours sur l’ensemble du territoire” souligne Valérie DAUGE, Première Vice-Présidente du Département de la Vienne en charge des personnes âgées et des personnes handicapées
"Cette convention s’inscrit au cœur des grands chantiers de simplification menés par l’Assurance retraite : en mutualisant nos évaluations et en approfondissant la coordination partenariale, nous rendons les démarches plus rapides et plus lisibles, ce qui renforce notre capacité à accompagner les retraités et à favoriser leur maintien à domicile” ajoute Gilles COURROS, Directeur général de la CARSAT Centre Ouest
"Cette convention s’inscrit pleinement dans notre volonté de simplifier les démarches des habitants retraités du département de la Vienne. Cette nouvelle étape dans notre partenariat permettra un traitement des demandes plus réactif et contribuera à éviter les ruptures de droits pour soutenir les retraités les plus fragiles sur l’ensemble du territoire” conclut Chantal DEHALLE-PETIT, Co-présidente du Comité d’Action Sanitaire et Sociale à la MSA Poitou
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