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Dispositif expérimental d’aide à l’investissement immobilier agricole en Mellois
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Face au constat d’un déficit de l’offre locale pour répondre aux besoins des circuits de proximité, dont la restauration hors domicile, la communauté de communes Mellois en Poitou a décidé, à titre expérimental pour 2022 et 2023, d’apporter une aide à l’investissement pour des travaux immobiliers agricoles (construction, rénovation, achat de matériaux…).
Mellois en Poitou prend en charge 30% du montant HT des dépenses, plafonnées à 30000 euros HT, avec une bonification de 10% pour les exploitations engagées en production biologique ou dans une démarche Haute Valeur Environnementale soit une aide maximale de 9900 euros.
Les demandeurs éligibles sont :
les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime : exploitant agricole personne physique (exerçant à titre individuel) ou exploitant agricole personne morale (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
les collectifs d’agriculteurs ou les structures juridiques (associations, GIE , SCIC, etc.) dont au moins 50 % du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitants et/ou des exploitations agricoles.
Un appel à projets est ouvert du 21 novembre 2022 au 28 février 2023 avec une première date de dépôt le 7 décembre 2022, la seconde sera le 28 février 2023.
Règlement et formulaire disponibles sur le site de Mellois en Poitou, ainsi que les contacts pour toute question :
https://www.melloisenpoitou.fr/les-actions/economie-et-tourisme ou ci-dessous en pdf :
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