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ZODIAC devra verser 634000 € pour compenser l’impact de son départ sur le territoire rochefortais
Le 12 janvier 2009, Henri MASSE, Préfet de la Charente-Maritime, et Philippe HANS, Vice-Président en charge des Ressources humaines de la Société ZODIAC MARINE & POOL ont signé une convention de revitalisation du bassin d’emploi de Rochefort. Cette convention fait suite à la décision de l’entreprise de fermer son usine de fabrication d’embarcations pneumatiques dans la zone industrielle de l’Arsenal à Rochefort, décision qui deviendra effective en juillet 2009 et qui entraîne la suppression de 120 emplois.
Cette décision de fermeture avait été annoncée en avril 2008 ; le Groupe souhaitant recentrer sa production "entrée de gamme", pour faire face à la concurrence asiatique, sur ses sites de Toulouse, Saint Jean d’Illac... et sur la Tunisie. (Source l’Usine Nouvelle).
Cette convention avait fait l’objet d’une concertation auprès du comité de suivi associant les élus du territoire ainsi que les représentants des organisations professionnelles et les représentants des organisations syndicales de salariés lors d’une réunion qui s’est tenue à la sous-préfecture de Rochefort le 17 novembre dernier.
Elle prévoit que l’entreprise ZODIAC consacrera une somme d’un montant total de 634 089,60 € pour accompagner la création d’emplois sur le territoire de la communauté d’agglomération du Pays Rochefortais et la Communauté de communes de Sud-Charente.
Dans le cadre de la convention, sont retenues :
des aides à la création d’emploi par des entreprises locales ayant des projets de développement (3 000 € par emploi créé)
des aides à la création d’entreprise (4 000 € par créateur en moyenne)
des aides à la formation permettant d’adapter les compétences des salariés ZODIAC ou des demandeurs d’emploi aux postes créés.
La convention de revitalisation, dont la durée est prévue sur 18 mois à partir de janvier 2009, est mise en œuvre par le cabinet de consultants ALTEDIA. Un comité technique associant l’entreprise ZODIAC, la Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle et la Trésorerie Générale participera de façon rapprochée à l’exécution de la convention. Le comité de suivi, présidé par le Préfet de département, assurera le suivi général de l’opération.
Les conventions de revitalisation
Instituée par la Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (article L1233-84 du code du travail), le dispositif des conventions de revitalisation prévoit que les entreprises (ou les groupes) de 1 000 salariés et plus sont assujetties à une obligation de revitalisation lorsqu’elles procèdent à des licenciements collectifs affectant, par leur ampleur, l’équilibre des bassins d’emploi concernés (exception faite des situations de redressements ou de liquidations judiciaires). Ainsi, elles doivent contribuer à un nombre de créations d’emplois équivalent à celui qu’elles ont supprimé par le biais d’actions qu’elles financent, en
investissant un montant minimum de deux fois la valeur mensuelle brute du SMIC par emploi supprimé.
Selon l’impact des licenciements sur le territoire, le Préfet indique à l’entreprise, dans un délai d’un mois à compter de la notification, si elle est soumise, ou non, à l’obligation de revitalisation. Cet impact est apprécié en tenant compte du nombre et des caractéristiques des emplois susceptibles d’être supprimés, du taux de chômage, des caractéristiques socio-économiques du bassin d’emploi, ainsi que des effets des licenciements sur les autres entreprises du bassin. En outre, la loi offre au Préfet la possibilité de faire réaliser, par l’entreprise, une étude d’impact social et territorial.
En cas d’obligation, signifiée à l’entreprise, une convention de revitalisation doit être conclue avec l’Etat, dans un délai de 6 mois à compter de la notification. Cette convention définit la nature et les modalités de financement, ainsi que la mise en oeuvre des actions prévues. Sauf avis contraire du Préfet, un accord collectif de groupe, d’entreprise ou d’établissement, peut tenir lieu de convention, à condition que les actions soient de même nature et les engagements au moins égaux à la contribution obligatoire.
Déjà en Charente-Maritime
Depuis 2005, ce dispositif a été mis en œuvre antérieurement à la convention ZODIAC à trois reprises en Charente-Maritime :
Sur ROCHEFORT et SURGERES, suite à la suppression de 41 emplois par l’entreprise EADS (février 2006). La convention a permis d’aider à la création de 41 emplois.
Sur le territoire de PONS, suite à la suppression de 23 emplois par l’entreprise ACE PONS INDUSTRIE (juin 2007). La convention a permis d’aider à la création de 29 emplois.
Sur COURCON et MARANS, suite à la fermeture de l’usine PROTIMER entraînant la suppression de 55 emplois (janvier 2008). La convention est en cours.
( Photos Eric Chauvet 0680602808 )
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