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Communiqués 1er octobre 2018

Temps de travail des fonctionnaires territoriaux, les Deux-Sèvres ont anticipé



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L’Etat a tranché : le quantum légal des 1607 heures travaillées par mois fera l’objet d’une loi d’ici la fin de l’année et s’imposera à tous les agents des collectivités territoriales. Cette ordonnance sera sans retentissement pour le Département des Deux-Sèvres passé au régime des 35 heures hebdomadaires réglementaires il y a bientôt trois ans.

Déjà recommandé par la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales d’octobre 2016, cet alignement du temps de travail des agents sur le régime de droit commun ne concernait à l’époque que 20 % des collectivités dont le " bon élève " deux-sévrien.

Dès son installation en 2015, la majorité départementale a pris le dossier à bras-le-corps, identifiant clairement que le vaste programme d’économies de fonctionnement nécessaire passait notamment par l’application des conseils de la contrôleuse des comptes publics. Aussi, les congés spéciaux dits " jours président " au nombre de cinq ne sont plus appliqués depuis 2016 au sein de la collectivité forte de ses 1846 agents. Une réforme qui a permis de récupérer en temps de travail l’équivalent de 44 équivalents temps plein.

Cette mesure, en plus des nombreuses autres (mutualisation, réorganisation, réduction des dépenses des services fonctionnels de la collectivité...) mises en place dès 2015, a contribué à la réduction globale des dépenses de fonctionnement.



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