Tempête Xynthia, quelles aides pour les sinistrés en Poitou-Charentes ?

Au lendemain de cette catastrophe qui a submergé le Littoral en Charente-Maritime et Vendée, notamment, les dispositifs d’aide se coordonnent. Ci-après, pour les entreprises concernées dans notre région, nous avons listé les premières mesures. N’hésitez pas à nous faire part d’autres initiatives.

L’Etat mobilise le FISAC pour les entreprises

Charente-Maritime, (et des autres départements concernés) une application du FISAC : les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrés, régulièrement assurées, ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT pourront bénéficier de ce dispositif et bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 €/entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise. Contact cellule de crise de la Préfecture : 0811 000 617.

Le Conseil régional Poitou-Charentes met en place une cellule pour recenser les bonnes volontés et promet des Mobil Homes

Le Conseil régional de Poitou-Charentes a mis en place aussi une cellule dédiée par téléphone et physiquement dans les locaux de l’ARF à La Rochelle, 15 rue Alsace Lorraine.
Habitants, entreprises, communes pourront appeler la "Cellule de Solidarité Régionale", mise en place à la Rochelle, au 05 46 51 83 59. Cette cellule recense aussi toutes les bonnes volontés pour venir en aide aux sinistrés.

Sur proposition de Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou-Charentes, les élus ont adopté lors de la session extraordinaire du 8 mars 2010, le Plan régional de solidarité et de reconquête à hauteur de 10 millions d’euros.
Ce plan s’articule autour de plusieurs soutiens, aux personnes, aux communes et aux activités économiques.

1/ En priorité, les aides d’urgence aux personnes portent sur les mesures concrètes en direction des habitants :

1000 « Chèques d’urgence solidaire régional » de 500 €, pour permettre aux familles de faire face aux besoins d’urgence, versés en liquide.

1000 mobile homes pour reloger rapidement les sinistrés.

mise à disposition de 1000 voitures louées par la Région, pour faciliter le déplacement (travail, démarches administratives, besoins quotidiens).

Aide forfaitaire de 50 000 € pour les petites communes, pour couvrir les dépenses immédiates et d’urgence : dépenses de fonctionnement, investissements d’urgence, chèques régionaux aux familles.

Les dons des Régions de France, de 690 000 euros, sont consacrés à cette action d’urgence.

2/ Les aides au redémarrage des entreprises visent à soutenir la reprise rapide de l’activité économique :

3 millions d’euros pour faciliter le redémarrage rapide des entreprises, grâce au Fonds commun Région Poitou-Charentes / Département de la Charente-Maritime.

1 million d’euros pour la conchyliculture et les agriculteurs, en partenariat avec la Région Pays de la Loire.

Une garantie régionale pour permettre l’accès au crédit, avec un million d’euros de garanties supplémentaires.

« FRIL Tempête » pour les services publics

3/ Une campagne nationale de promotion du territoire touristique, par le Comité Régional du Tourisme, dès fin mars, avec des compléments audiovisuels.

4/ Enfin, le Conseil Régional a adopté les crédits pour :

Assurer les travaux nécessaires et le remplacement des équipements ;

Accompagner les familles au travers d’une dotation complémentaire du fonds social lycéen ;

Favoriser la signature de nouveaux contrats pour les apprentis dont le contrat a pris fin du fait de l’arrêt de l’activité de leur employeur ;

Mettre en place des modes de transport de substitution aux TER entre Rochefort et La Rochelle.

Le Conseil général de Charente-Maritime a mis en place une cellule de crise

Le Conseil général de Charente-Maritime a mis en place une cellule de crise joignable de 9h à 19h au 05 46 317 000
. Lors d’une session exceptionnelle du 5 mars, 6 millions d’euros ont été mobilisés par la collectivité :

Aide au logement : 300 000 euros débloqués par la création d’un Fonds d’Aide aux personnes sinistrées

Aide au remplacement d’équipements électroménagers et de mobilier de première nécessité dans les résidences principales : 2 000 € maximum par famille.

Aide exceptionnelle de 920 € maximum pour un relogement temporaire ou définitif ;

Aide à la réparation de caravanes et de mobil-homes : 1 500 € maximum par famille bénéficiaire du RSA

Aide exceptionnelle de 690 € maximum pour le règlement de factures d’eau, d’électricité, de gaz ou d’autres moyens de chauffage par famille ;

Aide forfaitaire exceptionnelle de 350 € compensant le différentiel entre le montant estimé du dommage et le remboursement effectif par les assurances par famille ;

Aide aux secteurs économiques touchés : 3 millions d’euros en faveur de toutes les entreprises du secteur économique, de la conchyliculture, de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture, de l’horticulture, de l’élevage, de l’industrie, de l’artisanat, du commerce, du tourisme.
Mise en oeuvre d’aides spécifiques au milieu agricole : 150 000 euros

aide à la reconstitution des stocks de fourrage

aide aux analyses de sol et à l’épandage de gypse dans les zones inondées.

travaux d’hydraulique agricole : 300 000 euros supplémentaires dédiés à ces travaux (remise en état de canaux, de fossés, d’écluses, de stations de pompage)

crédit de 1 million d’euros destiné aux collectivités locales, les assistant dans la remise en état de biens non assurables (murs de cimetières, mobiliers urbains…). Les dossiers seront coordonnés par les Communautés d’Agglomération ou de Communes.

Aides au tourisme :

Tourisme : 750 000 euros dégagés pour une campagne de promotion touristique exceptionnelle avant la prochaine saison, avec Charente Maritime Tourisme.

Réfection des carrelets : mise en place d’un fonds de 50 000 euros,conjointement avec la Région.

Aides pour les infrastructures :

Programme de confortement des digues publiques et privées : mise en place d’un premier plan de 30 millions d’euros, financé par l’Etat, l’Union Européenne, le Conseil général et les autres collectivités locales.

Mise en place de transports à la demande dans les zones les plus touchées.

De plus, plus de 2500 places d’hébergement sont disponibles pour les sinistrés :

582 logements dans des centres de vacances pour 1680 personnes environ, recensés par Charente Maritime Tourisme ;

50 appartements propriété d’Habitat 17 pour 200 personnes environ, ainsi que 163 logements (590 personnes environ) prêts à être ré-ouverts si nécessaire ;

26 logements dans les collèges pour 100 personnes environ.

Au total, plus de 800 logements en dur seront proposés à proximité des zones les plus touchées, représentant une capacité d’accueil de plus de 2 500 personnes, ainsi que plusieurs centaines de mobil home recensés par la Fédération Départementale de l’Hôtellerie de Plein Air.
Toutes les personnes intéressées peuvent appeler dès aujourd’hui le :
05 46 317 000.

Les Chambres consulaires se mobilisent

les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime mènent aussi un recensement des artisans dont l’entreprise a été sinistrée suite aux dégâts provoqués par la tempête. Tous ces artisans recevront une aide financière qui peut aller jusqu’à 1500 euros. Cette somme provient du fonds de calamités géré par l’APCM et abondé par les CMA. Les premiers chèques devraient être distribués dès cette semaine. Contact, cellule de crise : 05 46 50 00 01

en Deux-Sèvres, les artisans concernés peuvent bénéficier aussi de cette mesure en contactant leur CMA au 05 49 77 22 00 ou espace-conseil-entreprises@cma-niort.fr

Des fonds pour les exploitants agricoles et ostréiculteurs

les exploitations agricoles devraient bénéficier d’une indemnisation au titre du Fonds de lutte contre les calamités agricoles, a déclaré Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture. Le recensement des exploitations sinistrées doit être réalisé au niveau des Préfectures.

les ostréiculteurs devraient bénéficier d’un "plan spécial d’aides" a promis le Chef de l’Etat lors de sa visite dans la région le 1er mars

Pour les salariés de l’hôtellerie-restauration

A la demande de l’UMIH 17 auprès de la Fédération Nationale, les partenaires sociaux ont
décidé de mettre en place une action de solidarité, dans la cadre de l’action sociale HCR Prévoyance, afin
de venir en aide aux salariés de la branche touchés par la tempête dans les départements déclarés en
"catastrophe naturelle" par décret.

Une aide exceptionnelle de 1000€ par famille + 500€ par enfant à charge pourra être accordée dans les
deux cas suivants :

L’entreprise est momentanément fermée suite aux dégâts causés par la tempête et les salariés sont de ce
fait déclarés et indemnisés dans le cadre de la procédure de chômage technique.

L’habitation du salarié a été atteinte au point de l’obliger à se reloger dans sa famille ou ailleurs.

Afin de vous aider à constituer vos dossiers, les entreprises peuvent transmettre leur demande à :

UMIH 17 – 150 avenue Gambetta – 17300 ROCHEFORT - Tél : 05 46 87 09 58 - Fax : 05 46 87 11 05 -
accompagnée des justificatifs suivants :

Lettre de l’employeur certifiant la fermeture de l’établissement et l’inscription des salariés en
chômage technique. (à demander aux experts-comptables).

Copie de la déclaration de sinistre transmise à l’assurance.

1 RIB.

Et si ces documents n’ont pas été détruits par les inondations : photocopie du livret de famille
(avec les enfants) et du dernier bulletin de salaire.

Mesures fiscales et autres informations

Les Mairies ont également mobilisé leurs personnels afin de répondre aux questions des personnes sinistrées.

les professionnels de la pêche : peuvent contacter le Service Social Maritime de Marennes au 05.46.85.60.73 ou le Comité Local des Pêches au 05.46.85.13.00 qui fera le relais auprès du Service Social. Concernant la perte de matériel de pêche (filets, ....), une circulaire doit bientôt paraitre.

les professionnels du secteur nautique, également très touchés, peuvent contacter leur fédération : une permanence téléphonique a été mise en place au 01 44 37 01 45 ainsi qu’une adresse e-mail dédiée tempete@fin.fr

le RSI (régime social des indépendants) Poitou-Charentes met en place un dispositif d’urgence et des dispositions visant à venir aussi en aide aux artisans et commerçants de la région, victimes.
Informations par téléphone au 05 49 77 89 38 ou mail tempete2010@poitoucharentes.le-rsi.fr

Mesures fiscales :

examen avec bienveillance des demandes de délai de paiement et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard, sollicités par les ménages, les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales.

examen attentif des demandes de remise ou de diminution des impôts directs

exonération de la taxe d’habitation et foncière en 2010 sur demande lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu’après expertise, ils sont voués à la démolition.

possibilité pour 2011 de demander une révision de la valeur foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait de la tempête.

examen avec bienveillance des demandes de délais et de remise faites auprès des URSSAF par des entreprises sinistrées

Enfin, l’Arrêté Ministériel décrétant l’état de Catastrophe naturelle permettant une indemnisation plus large des sinistrés a été publié au JO du 2 mars, à télécharger ci-dessous en pdf :

Florence MICHON
2 mars 2010, 08:03
Bonjour
j’ai émis hier soir une idée sur mon blog
(http://goumyflo.canalblog.com) pour tenter d’organiser une action rapide pour aider les gens en détresse.
Si cette idée vous parait viable, merci de nous aider à la mettre en place : les blogs sont une formidable source d’information et de solidarité.
Bien cordialement
Florence MICHON

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