Accueil > Actualités > Report au 1er janvier de l’écotaxe poids lourds
Report au 1er janvier de l’écotaxe poids lourds
L’Etat a achevé ces derniers jours les vérifications visant à s’assurer du caractère pleinement opérationnel du système livré par son partenaire Ecomouv’, chargé de la conception du dispositif destiné à la collecte, à l’information et au contrôle automatique de l’écotaxe poids lourds, qui devait initialement s’appliquer au 1er octobre. Les vérifications effectuées cet été ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service.
L’Etat a demandé à son partenaire de revoir sa copie. Il reporte l’entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014.
L’enregistrement des véhicules assujettis, étape obligatoire pour chaque entreprise concernée, avait commencé le 19 juillet dernier. Une phase d’essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe, a démarré le 29 juillet.
Le Gouvernement rappelle qu’il a présenté au Parlement un mécanisme de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises afin de permettre aux transporteurs de répercuter sur leurs clients le coût de la taxe et de donner ainsi un signal-prix significatif pour favoriser le report modal. Ce dispositif a été adopté par le Parlement et validé par le Conseil constitutionnel.
Pour rappel, le journal le Petit économiste à paraître en octobre traitera des transports en Poitou-Charentes dans son dossier.
Tweet
