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Communiqués 11 juin 2014

Réforme territoriale, le CESER affirme sa volonté de s’impliquer dans la réflexion

Le CESER affirme sa volonté de s’impliquer dans la réflexion sur la
réforme territoriale. Celle-ci a pour objet une simplification utile et attendue par une majorité de Français pour lesquels le nombre de collectivités et la répartition actuelle de leurs compétences sont perçus comme trop complexes.
L’abstention aux élections et le désintérêt des citoyens pour la mise en oeuvre des politiques publiques, la crise de la représentation et la défiance vis-à-vis des élus viennent en partie de la crise de nos institutions. Leur fonctionnement n’apporte pas de réponses satisfaisantes en termes d’utilité, de clarté, de lisibilité, de rapidité et de proximité.
Pour le CESER, la nouvelle carte des Régions n’est pas la question prioritaire. Elle aurait dû être la conséquence d’un travail de concertation au niveau local.
Travail permettant d’apporter aux décideurs les éléments de réflexion sur les questions essentielles pour l’élaboration d’un projet stratégique régional partagé. Citons entre autres :
- Quelle prise en compte de l’objectif du bien-être des habitants articulé autour des notions d’implication citoyenne, d’accès aux services et de réponse à leurs besoins ?
- Comment rendre lisible le rôle de chacun entre Intercommunalités, Région, Etat, Europe ? Qui fait quoi ?
- Si la Région se voit confier des compétences élargies dans les domaines de l’économie et du développement durable du territoire, de quelles ressources sera-t-elle dotée ?
- Quelles que soient les limites des Régions, qu’en est-il des coopérations interrégionales entre acteurs et de leur optimisation ?
- Qu’en est-il du respect de l’égalité entre les territoires et entre les citoyens ?

Dans le texte de loi sur la réforme territoriale, la place accordée à la société civile organisée et aux démarches locales de concertation permettant l’implication citoyenne est quasi vide. Le CESER défendra la prise en compte de cette dimension et s’attachera à examiner les conséquences de la réforme sur les salariés concernés à tous les niveaux.
Dans ce contexte, le CESER continue son travail et répondra à la saisine qui lui a été confirmée par le Président du Conseil Régional dans le cadre de la fusion des Régions, notamment sur la réalité et les perspectives des coopérations avec les quatre régions voisines, avec l’objectif d’alimenter le projet stratégique de la future région recomposée.
Le 11 juillet, la Région organisera une réunion à laquelle seront invités les Présidents des Conseils Généraux, les Parlementaires et les Présidents des Intercommunalités. Le CESER y proposera au débat ses premiers travaux.



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