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Réforme des heures supplémentaires : un impact plutôt positif dans les PME, un casse tête pour calculer le salaire
La réforme des heures supplémentaires a été l’actualité économique de la rentrée de septembre. Le dispositif est apparu complexe, ce qui est la règle dès que l’on parle de droit social et plus encore pour l’établissement d’un bulletin de paye, et donc chacun, chef d’entreprise ou salarié, attendait de voir concrètement le résultat en terme de salaire brut ou net.
Jean Marc Gaignard, gérant de la SARL RACCOURCI de La Rochelle, qui compte 10 salariés dans le domaine des services autour de la mise en place de sites web a bien voulu témoigner sur son expérience :
"Je ne me souvenais plus que la mesure qui nous permettait de ne payer que 10% de majoration pour les heures effectuées entre 35 et 39 heures était provisoire. Or, chez nous, on a toujours maintenu les 39 heures hebdomadaires.
Alors, quand la réforme d’octobre est devenue applicable, j’avoue que j’ai un peu paniqué et j’ai craint, faute d’informations claires, un surcoût immédiat pour l’entreprise."
Quel impact pour RACCOURCI ?
pour un salarié dont le salaire brut est de 3000 €, le coût global pour l’entreprise, de 3837€ passe à 3881€ mensuels, soit un surcoût de 44€
pour un salarié au SMIC dont le salaire brut est de 1444€, le coût global pour l’entreprise passe de 1604€ à 1603€, soit un gain de 1€.
Quel impact pour le salarié ?
pour le salarié dont le salaire net était de 2385€, l’augmentation est de 115€, ce qui porte son salaire à 2500€ nets
pour le salarié au SMIC, l’augmentation est de 49€, ce qui porte son salaire net de 1083€ à 1132€ mensuels.
En conclusion, pour cet essai chiffré, on constate pour les salariés à
39h dans une PME de 10 personnes, une augmentation de 4,5% pour un "smicard" et de 4,8% pour un salarié à 2500€ mensuels, tandis que pour l’entreprise, l’impact est de l’ordre de 1,5% d’augmentation de charges.
Globalement, Jean Marc Gaignard est plutôt satisfait en comparaison de ce que lui aurait coûté une majoration des 4 heures à 25% au lieu de 10% au 1er janvier 2009, il s’y retrouve, même s’il déplore un manque total de clarté dans la mise en place de la réforme. Par contre, il se pose une question : comment expliquer à ses collaborateurs ce calcul qui permet à certains d’avoir une augmentation plus importante et comment leur faire comprendre que dans une société plus importante, le calcul n’aurait pas été le même ?
Une réflexion qui ramène à la discussion actuellement en cours à l’Assemblée nationale sur les effets de seuil... Affaire à suivre !
CR.
RACCOURCI est une société qui a été créée en 1999, elle compte 200 clients sur le grand ouest dont la moitié sont des professionnels du tourisme. Elle fournit des services autour de la mise en place de sites web et développe de nouvelles solutions dans le domaine du tourisme qui est très dépendant d’Internet aujourd’hui.
Une seconde SARL devrait être créée en 2008 par Jean Marc Gaignard. Elle reprendra l’activité exercée sous la marque IDNET Marketing, c’est à dire la promotion autour du web.
Plus sur www.raccourci.fr ou www.idnet-marketing.fr
Une précision chiffrée apportée par ADICOM, fournisseur de solutions logicielles de gestion à Niort (www.adicom.fr), suite à la publication de cet article :
Il ne faut pas oublier le net imposable : 1172,27€ avant, 1002,16€ après, soit 170,11€ d’écart, ce qui n’est pas négligeable !
Lorsque l’on parle de brut, il ne faut pas confondre avec salaire de base, par exemple : 3000€ de salaire de base avant, donnait un brut de 3377,06€ avec 17,33h à 10%, un net à payer de 2724,97€, un total de charges (P+S) de 1995,07€ donc un coût total de 4723.04€.
Maintenant cela donne : pour le salaire de base de 3000€, un brut de 3428,48€ avec les 17,33h à 25%, un net à payer de 2852,94€, un total de charges (P+S) de 1907,73€ donc 4760,67€ de coût total.
Ceci n’étant que le cas d’une convention collective simple.
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