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Réforme de la carte judiciaire : une meilleure justice est-elle centralisée ou au plus près des citoyens ?
La Ministre de la Justice, Rachida Dati était ce lundi 12 novembre à Poitiers
pour annoncer le verdict de la nouvelle carte judiciaire à l’horizon 2010. L’ambiance était plutôt houleuse, avocats et élus dénonçant un manque de concertation.
Quels sont les enjeux de cette réorganisation ? Une rationalisation, des économies budgétaires... on le sait, la justice manque de moyens, la délinquance ne sévit pas que dans les villes, et de nombreux citoyens, dans nos campagnes, n’ont pas les moyens de se déplacer à 50km pour une audience. Alors, une meilleure justice est-elle une justice regroupée, forte et installée dans des locaux adaptés, ou une justice qui se tient à proximité des citoyens ? La question est posée.
La nouvelle carte judiciaire à l’horizon 2010 a donc été présentée :
pour les Deux-Sèvres, le Tribunal de Grande Instance de Bressuire est supprimé, la vile conserve un Tribunal d’instance renforcé, les tribunaux d’instance de Parthenay et Melle seront fermés et Niort perd son pôle de l’instruction.
Thouars perdrait aussi son Greffe détaché, et aussi, si on en croit la carte officielle, son Conseil de Prud’hommes.
dans la Vienne, les Tribunaux d’instance de Loudun, Civray et Montmorillon seront fermés.
en Charente-Maritime, Rochefort perd son TGI, Jonzac, Saint Jean d’Angély et Marennes, leur tribunal d’instance. A noter que le Tribunal de commerce de Marennes disparaît aussi.
Deux pôles de l’instruction seulement subsisteront dans la région : Poitiers et La Rochelle.
la Charente, dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, Ruffec, Barbezieux et Confolens perdent leur Tribunal d’instance, Cognac perd son Tribunal de commerce.
Cliquez ici pour consulter la carte officielle publiée sur le site du Ministère de la justice pour le ressort de la Cour d’appel de Poitiers.
Cliquez ici pour visualiser la carte concernant la Charente.
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