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Quels contrats pour sécuriser vos projets innovants le 14 avril à St Jean d’Angely
Quels contrats faut-il signer avec quel partenaire : client pilote, sous-traitant, laboratoire, stagiaire ?
A quel moment ?
Quelles sont les précautions à prendre ? Comment contractualiser avec des licenciés ?
Comment sécuriser le transfert de savoir faire ?
Telles sont les questions qui seront abordées lors de cet atelier pratique organisé par la CRCI le 14 avril 2011 de 8h30 à 10h30 au Pôle Entreprendre en Vals de Saintonge, 55, rue Michel Texier à Saint-Jean-d’Angély (dans les locaux du Pays des Vals de Saintonge).
Programme :
8H40 Introduction de la matinée, Didier Walt de la CCIT de Rochefort Saintonge
8H45 Animation de la matinée par Sophie Smissaert – Conseil en Propriété Industrielle et Martine Merlet – ARIST CCIR Poitou-Charentes
La confidentialité dans et à l’extérieur de l’entreprise
Témoignage de Yann Le Bihan - SAINTRONIC
Les accords de confidentialité et la prévision des futures protections industrielles
Le cas du travail avec des stagiaires et des laboratoires universitaires
Exemple : l’opération Prim’innov – Martine Merlet
Les contrats de licence
Les contrats de transfert de savoir-faire, exemple : Le partenariat européen avec Anne Le Calvé – chargée de Mission Europe CCIR
10H15 Temps d’échange
10H30 Fin de la réunion
Inscriptions : arist@poitou-charentes.cci.fr
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