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Quelle est l’évolution des fonds européens régionaux pour la période 2007-2013 ?
De notre correspondant à la Commission européenne : Emmanuel BOUDARD :
La France recevra 14,3 milliards d’euros pour la période 2007-2013 dont 3,2 au titre de l’objectif de « convergence » pour les territoires d’Outre mer, 10,3 au titre de l’objectif de « compétitivité régionale et emploi », et 860 millions d’euros au titre de la « coopération territoriale ».
La région Poitou-Charentes recevra 201,5 millions d’euros pour la période 2007-2013 du FEDER, soit presque 30 millions par an, plus une partie du programme national du FSE.
A titre de comparaison, et en prenant les prix 2004, la France a reçu 16,145 milliards d’euros entre 2000 et 2006, et va recevoir 12,704
milliards d’euros entre 2007 et 2013. La région Poitou-Charentes a reçu 352,2 millions d’euros pour la période 2000-2006, soit environ 50 millions par an.
En France, le processus d’attribution des fonds européens régionaux et de l’état suivent une démarche simultanée basée sur un diagnostic régional commun :
Le contrat de projets état-région (CPER) Poitou-Charentes 2007-2013 a été signé le 19 mars 2007. Il s’articule autour de trois priorités : compétitivité et attractivité, excellence environnementale, cohésion sociale et territoriale et se décline en six grands projets et un volet territorial.
L’engagement financier de l’Etat et de la Région s’élève à 659,9 millions d’euros sur sept ans (hors routes), dont 377,56 millions d’euros pour l’Etat et 282,34 millions d’euros pour la Région.
Voir http://www.cr-poitou-charentes.fr/fr/region/etat-region/index.dml
Le cadre de référence stratégique national (CRSN) a été approuvé en juin 2007. Le CRSN identifie les orientations selon lesquelles la France utilisera les fonds structurels européens qui lui seront alloués pour la période 2007-2013. Les priorités définies dans le CRSN seront mises en oeuvre à travers des programmes opérationnels également soumis à l’accord de la Commission européenne.
Par exemple, le programme opérationnel FEDER 2007-2013 en Poitou-Charentes a été officiellement transmis à la Commission européenne le 15 mars 2007. Sur un montant total de 201,49 millions d’euros, plus de 70% des crédits FEDER sont mobilisés sur l’innovation et l’environnement.
Il formule quatre axes stratégiques qui répondent aux objectifs de la stratégie de Lisbonne : développer les capacités d’innovation dans une démarche de développement durable ; préserver l’environnement et prévenir les risques ; développer des modes de transports durables alternatifs à la route ; favoriser les conditions de développement de la société de l’information.
Voir http://www.cr-poitou-charentes.fr/fr/region/feder/index.dml
E. BOUDARD
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