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Prud’hommes : les syndicats patronaux se mobilisent pour les élections du 3 décembre
Les élections prud’homales auront lieu le 3 décembre prochain.
A cette occasion, les organisations patronales et salariales se mobilisent pour exécuter ces mandats et défendre les intérêts des salariés et des employeurs dans les conflits nés ne l’application du contrat de travail.
Le Conseil de Prud’hommes, juridiction paritaire composée de chefs d’entreprises et de représentants des salariés est une particularité française ; le mandat de ces élus s’exerce gratuitement pendant 5 ans à raison de 2 jours par mois au minimum. En 2006, 3129 nouvelles affaires (hors référé) ont été traitées par les 9 juridictions de la région, avec un délai moyen de traitement des dossiers de 8,5 mois.
Concernant le vote du 3 décembre, il est important que les électeurs se mobilisent des deux côtés pour que la juridiction puisse remplir son rôle pleinement, sachant qu’en 2002, le taux de participation dans la région avait été relativement faible (comme au niveau national d’ailleurs) avec 35,86% (36,17% pour le collège des salariés et 30,68% pour celui des employeurs). La possibilité de voter par correspondance est d’ailleurs ouverte partout en France et via Internet en région parisienne.
Les différentes listes des représentants des employeurs dans la région
En Charente-Maritime, une liste d’union a été créée sur le modèle national du CLIDE (Comité de Liaison des décideurs économiques). Cette liste est complète à 85% avec un taux de renouvellement de l’ordre de 63%. Elle rassemble 103 candidats pour 114 postes. Le département compte 3 conseils de prud’hommes : La Rochelle, Rochefort et Saintes.
En Deux-Sèvres 5 organisations patronales, la CGPME, la FDSEA, le MEDEF, l’UNAPL et l’UPA , représentant tous les secteurs d’activité, ont décidé de s’unir pour représenter les listes communes de candidats dans toutes les sections du collège employeur des Conseils de prud’hommes de Niort et de Thouars.
Ces listes portent le nom rassembleur d’Union pour les Droits des Employeurs.
(Présidents des syndicats patronaux du département sur la photo ci-dessus de gauche à droite : Michel GAUBAN actuel Président du Conseil de Prud’hommes de Niort, Jean-Marie Vézinat Président de la CGPME, Paul François ARRIGHI Président du MEDEF, Michel EPRINCHARD Président de l’UPA, Daniel RENAUD Président de la FDSEA, Jean Paul VERGNAUD Président de l’UNAPL)
En Charente, le MEDEF, l’UPA, l’UNAPL, l’UDSEA, la FEPEM ainsi que la Fédération du Commerce ont décidé de présenter une liste commune intitulée "Union pour les droits des employeurs" (la CGPME a constitué une liste de son côté).
La Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) se présente pour la première fois et a souhaité être partenaire pour que la spécificité du particulier employeur, dont le secteur est en progression constante, puisse être reconnue.
72 conseillers sont candidats sur 5 sections, avec un taux de renouvellement de 60%. A noter que leur âge moyen est de 52 ans et qu’un effort particulier a été mené pour que 32% des candidats soient des candidates.
A noter que dans ce département, suite à la réforme de la carte judiciaire, seul de conseil de prud’hommes d’Angoulême perdure ; celui de Cognac ayant été fermé.
Dans la Vienne, la liste l’union pour les droits des Employeurs de la Vienne rassemble FDSEA, FEPEM, MEDEF Vienne, UNAPL Poitou-Charentes et UPA ; la CGPME ayant choisi de faire cavalier seul au sein de sa propre liste qui présentera 14 candidats secteur industrie, 11 secteur activités diverses, 11 secteur commerces.
A noter que dans la Vienne également, suite à la réforme de la carte judiciaire, le Conseil de prud’hommes de Châtellerault a été fermé, seul celui de Poitiers reste en place pour le département.
Plus sur :
www.prudhommes.gouv.fr
www.droits-des-employeurs.net
A noter que cette union patronale, notamment en Deux-Sèvres, devrait se pérenniser lors d’autres actions au service du développement des territoires ; nous y reviendrons ultérieurement.
CR.
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www.juristprudence.c.la
26 novembre 2008, 13:03""Le Conseil de Prud’hommes, juridiction paritaire composée de chefs d’entreprises et de représentants des salariés est une particularité française "" TOUT COMME les juridictions similaires suisses, belges, voire allemandes sont des "particularités" de leurs pays réciproques. o ;}
fredgallier
27 novembre 2008, 06:26Contre l’abstention, il y a l’anticipation, grâce au vote par correspondance.
Il suffit de placer son bulletin et sa carte d’électeur signée dans l’enveloppe pré-remplie. Cela prend à peine une minute et dispense de se rendre au bureau de vote le 3 décembre. Seule précaution : poster le 1er décembre au plus tard pour que le courrier arrive à temps.
Une participation massive est particulièrement souhaitable pour les employeurs. Pour ce scrutin, un changement des modalités d’inscription sur les listes électorales a eu pour effet que seulement 500 000 employeurs pourront voter cet année contre plus de 750 000 aux précédentes élections.
Afin de garantir un véritable équilibre aux Prud’hommes, il est donc plus que jamais important que les employeurs se mobilisent.
Pour en savoir plus sur les enjeux de ces élections pour les employeurs rendez-vous sur http://www.droits-des-employeurs.net/
anonyme
25 février 2010, 22:42les prud’hommes c’est égalitaire : 2 salariés, 2 employeurs. 2 salariés syndicalistes : voilà un gage de "connaissance de l’entreprise" ! (quelle "connaissance" et quelles "entreprises"). sur le même principe on pourrait avoir des voitures avec 4 roues : 2 roues de 13", 2 roues de 17", on aurait bien 4 roues... bonne route