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Propriété intellectuelle, la rentrée propice à faire le point !
La fin de la période estivale, synonyme de congés bien mérités, sonne la cloche de la rentrée pour tous, petits et grands. Le mois de septembre est l’occasion de nettoyer, ranger, jeter, renouveler… Cartables, trousses, habits d’école pour préparer la nouvelle année de travail qui démarre.
Ce grand nettoyage de rentrée s’applique également à votre portefeuille de titres de propriété industrielle : brevets, marques, modèles.
Il convient tout d’abord d’éditer son portefeuille de titres, soit grâce à un document de type tableau Excel consciencieusement entretenu par une personne compétente en interne, soit en demandant à son CPI (Conseil en propriété industrielle) en charge de la gestion de ces droits.
Ce tableau précisera utilement les dates de dépôt et surtout de renouvellement, les éventuels litiges en cours, la famille de droits à l’étranger…
Grâce à cet état des droits, vous pourrez rapidement vous assurer des points suivants :
Les échéances à anticiper : fin du délai des 12 mois pour étendre un brevet à l’étranger, renouvellement décennal de marques, renouvellement quinquennal de modèles, taxes de publication tardive de modèles à régler… la vie d’un portefeuille de droits de PI est riche en anniversaires à ne pas oublier !
La parfaite adéquation de la couverture géographique de vos droits avec votre activité nationale et à l’export. Dans l’année écoulée, des marchés ont pu émerger, d’autres se montrer décevants et abandonnés. Il convient dès lors d’adapter sa stratégie de protection de PI à l’étranger.
Une surveillance adaptée : dans la même logique, il faut vérifier que la surveillance de ses titres est pertinente au regard de ses marchés, de ceux de ses concurrents, de sa prospection…
L’obligation d’usage : le droit des marques prévoit notamment qu’un titulaire de marques est soumis à obligation d’usage sérieux et continu de sa marque sur les cinq dernières années. Il convient dès lors, pour ces marques arrivant à cette échéance quinquennale de rassembler tout document permettant de prouver un tel usage. Ou d’envisager d’abandonner la marque inutilisée.
Les contrats de licence et ceux de coexistence en cours : là encore des échéances peuvent courir pour le règlement de dividendes à réaliser ou à percevoir ; quant aux accords de coexistence, il est toujours pertinent de faire un point sur les négociations en cours d’une part et de s’assurer du respect des engagements signés d’autre part.
Cet exercice annuel de rentrée est un excellent moyen de garder en mémoire l’étendue, la portée, la valeur de son portefeuille de droits.
Il permet aussi, et surtout souvent, d’anticiper les coûts d’entretien, de développement, de défense de ses titres pour l’année à venir et de prévoir ainsi, et bien qu’approximativement, la ligne budgétaire à consacrer à sa propriété industrielle.
Aussi contraignant soit-il, cet exercice est un outil de valorisation de son patrimoine immatériel et d’optimisation de son budget PI par la mise en adéquation de ses droits avec la réalité économique de son entreprise. C’est aussi l’occasion de réunir ses services juridique, commercial, marketing, export pour échanger sur les projets de l’entreprise, l’occasion d’une réunion de rentrée…
Cabinet IPSPHERE
Laetitia Canezza (depuis 2018 L. Canezza travaille au sein de la structure INES PI)
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