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Avis d’experts 5 juillet 2018

Prélèvement à la source, Cerfrance Poitou-Charentes en première ligne



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Le prélèvement à la source se met en place pour être opérationnel en janvier 2019. Véritable chamboulement dans le paysage fiscal français, il s’intègre dans un cadre déjà très complexe. Nathalie Bonduel, responsable du service employeur chez Cerfrance Poitou-Charentes est aux premières loges de cette réforme car elle travaille depuis de longs mois déjà à la mise en œuvre du dispositif au niveau national en tant que chargée de mission pour le Conseil national Cerfrance, en lien avec Bercy.

« Le prélèvement à la source va concerner tout le monde : tous les salariés, retraités, demandeurs d’emploi, dirigeants assimilés salariés (présidents de SAS, gérants minoritaires notamment). Pour les travailleurs non salariés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, tout comme pour les indépendants, ce sera un peu plus compliqué vu que leurs revenus peuvent varier énormément d’une année à l’autre.

Un changement important de paramètres pour les éditeurs de logiciels

Si la démarche va être conduite dans les entreprises ou les services de paye externalisés, le travail et l’investissement le plus important est produit par les éditeurs de logiciels de paye car le transit des sommes concernant ce prélèvement de l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire chaque mois se fera directement, de façon dématérialisée et via la DSN, déclaration sociale nominative. Il faudra que tout soit opérationnel pour la première feuille de paye de 2019, concernant le salaire de janvier.
Déjà, les contribuables, lorsqu’ils ont déclaré en ligne leurs revenus de 2017, ont vu à la fin de la procédure, un taux de prélèvement leur être proposé. Celui-ci devra être mentionné sur les bulletins de paye, pour information, dès septembre 2018.

Le salarié aura la possibilité, s’il souhaite garder une certaine confidentialité sur ses revenus, d’opter pour un taux neutre, dit taux non personnalisé ?

Oui, et ce, dès mai 2018. Par contre, en 2019, une fois la mesure en place, il faudra qu’il fasse le règlement du « reste à payer » à l’administration fiscale dans le mois suivant le premier prélèvement. C’est plutôt dissuasif comme procédé ! A noter également la possibilité d’individualiser les taux au niveau de chacun des conjoints.
Cela fait deux ans que nous travaillons sur ce prélèvement à la source à raison, pour ma part, d’un déplacement à Paris chaque mois. Cerfrance Poitou-Charentes a donc une longueur d’avance ! La fiscalité tombe aujourd’hui dans le domaine de l’expertise sociale déjà très chargée pour les cabinets d’expertise et de conseil qui ont du se spécialiser et professionnaliser leurs collaborateurs.
Actuellement, nous avons encore quelques interrogations, notamment en ce qui concerne les congés maternité, saisies sur salaire, mais les réponses devraient nous être transmises rapidement.
L’avantage du prélèvement à la source pour le contribuable, c’est surtout le paiement de l’impôt sur les revenus de l’année en cours.
2018 est clairement une année de transition. Pour les employeurs, la DSN est au centre du dispositif. C’est via cette déclaration déjà que les employeurs déclarent les cotisations sociales et transmettent les flux de paiement.

Un conseil ? Anticiper pour mieux aborder cette réforme ! »

Le service employeur de Cerfrance Poitou-Charentes gère 100 000 fiches de paye chaque année pour environ 3500 clients et mobilise une équipe de 40 collaborateurs spécialisés dans différentes conventions collectives.

Plus : www.cerfrance.fr

Cerfrance Poitou-Charentes, ce sont :
• Plus de 12800 clients
• 600 collaborateurs répartis sur 32 agences

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