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Plan de relance de l’économie : 10,5 milliards d’investissements pour 20 milliards d’endettement supplémentaire
Le Président Nicolas Sarkozy vient de présenter son plan de relance de l’économie. Un plan apparemment ambitieux puisque doté d’une enveloppe colossale : 26 milliards d’euros sur deux ans dont 10,5 milliards d’investissements (11,4 milliards d’efforts de trésorerie, 2 milliards d’aides sectorielles, 1,2 milliard pour l’emploi dans les PME, 0,8 milliard pour les bénéficiaires du RSA).
Qu’en est-il réellement ? Nous avons analysé quelques une de ses propositions de relance :
construction ou acquisition de 100000 logements (30000 logements sociaux, 40000 logements intermédiaires et 30000 logements acquis par les organismes HLM et vendus en l’état futur d’achèvement à des promoteurs via le dispositif VEFA) entre 2009 et 2010, pour un coût de 600 millions d’euros
accélération du programme des grands travaux : infrastructures et équipements : lignes ferroviaires, hopitaux, crèches, défense, université... 4 milliards sont pris en charge par l’Etat, autant par les grandes entreprises publiques (EDF, RATP, SNCF...) et le solde soit 2,5 milliard par les collectivités (voir mesure suivante)
2,5 milliards d’euros de remboursements anticipés à destination des collectivités territoriales concernant le fonds de compensation de TVA ; un effort de trésorerie, mais en aucun cas une dépense supplémentaire
renforcement du prêt à taux zéro (enveloppe de 600 millions d’euros) pour les ménages accédant à la propriété pour la première fois en 2009. Le prêt à taux O concernera ainsi 30% de l’investissement contre 20% auparavant.
50 millions d’euros pour l’accession à la propriété (dispositif de pass foncier, ou "maison à 15 euros par jour") ; 30000 ménages seront concernés par cette aide qui devrait être destinée à réduire la contribution des collectivités locales à ce dispositif et ainsi les encourager à entrer dans le processus.
des subventions à hauteur de 200 millions d’euros pour les propriétaires de logements "indignes et gourmands en énergie" qui entameront des travaux d’amélioration. Par contre, l’Etat ne semble pas souhaiter augmenter les aides et autres crédits d’impôts affectés aux achats durables (énergies renouvelables, chauffage basse consommation...) qui amorceront en 2009 une baisse significative.
mise en place d’une prime à la casse de 1000 euros par véhicule de plus de 10 ans contre l’achat d’un véhicule neuf peu polluant (moins de 160gr de CO²), une prime qui pourra donc atteindre 2000 € pour un véhicule émettant moins de 100 gr de CO² (peu de véhicules sur le marché) car cumulable avec le bonus actuel. Le coût estimé de la mesure : 220 millions d’euros
accélération des remboursements de TVA, de crédit d’impôt, de report en arrière des déficits, excédents d’acomptes d’IS dûs aux entreprises pour un montant de 11,5 milliard d’euros, là encore, un effort de trésorerie mais en aucun cas une dépense supplémentaire
un remboursement de charges sociales patronales en 2009 pour toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui recruteront des collaborateurs rémunérés jusqu’à 1,5 fois le SMIC (remboursement optimal de 180 € effectué par le pôle emploi pour un salarié au SMIC, dégressif ensuite) et qui représente un coût estimé à 700 millions d’euros tenant compte des 3 millions d’emplois créés chaque année par ces PME
un alignement du fonctionnement des appels d’offres français sur celui de nos voisins européens avec par exemple une obligation de formalisme portée de 4000 à 20000 euros, un assouplissement de la règle de négociabilité des prix...
une prime de 200 € aux bénéficiaires du RSA (estimés à 4 millions), versée en avril prochain par anticipation sur ce dispositif qui doit remplacer à compter du 1er juin le RMI et l’allocation de parent isolé en encourageant vivement les bénéficiaires à reprendre une activité professionnelle
3% de revalorisation des allocations familiales et des aides au logement pour les bénéficiaires dès le 1er janvier prochain, un minimum vieillesse qui passera à 677 euros en avril, une allocation adulte handicapé qui passera à 682 euros également en avril
L’Etat espère ainsi que les effets de ce plan seront visibles dès 2009 avec une augmentation de la croissance à + 0,8% du PIB. La plupart de ces programmes étant longs administrativement à mettre en oeuvre, notamment dans le secteur de la construction, des effets immédiats semblent quelque peu présomptueux.
Le Président a donc fait le choix d’un retour sur investissement sur le long terme plutôt qu’un plan de sauvetage doté de baisses de la fiscalité directe et indirecte qui relanceraient la consommation sur le court terme.
Un plan qui va tout de même alourdir de 20 milliards une dette publique déjà bien élevée, et en décalage avec les barèmes exigés par l’Union européenne, mais qui nous permet toutefois de disposer d’infrastructures et d’un patrimoine de qualité.
Peut être pourrait-on tout de même suggérer d’associer à ce plan de relance un plan d’économies en matière de dépenses publiques : campagnes de publicité, documents de communication, frais de réception, de transport ... ne pourraient-ils pas par exemple faire l’objet de quelques arbitrages ?
De plus, est ce bien nécessaire de nommer un ministre exclusivement chargé de mettre en oeuvre ce plan ? Il suffirait peut être de remplacer les heures passées par chaque Ministre sur les plateaux de télévision et dans les studios de radios par du temps de suivi de ces nouvelles mesures, chacun dans son domaine de compétences ??
A noter qu’Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France nous apprenait vendredi 5 décembre, que malgré ses nombreuses demandes, les Régions, premiers acteurs économiques dans les territoires, n’ont pas été consultées pour l’élaboration de ce plan. (Lire notre article sur l’hypothèse d’une fusion Aquitaine-Poitou-Charentes).
Ce qui explique sans doute qu’Alain Rousset juge ce plan comme "l’un des plus mauvais des plans européens, en raison de son manque crucial d’investissements ; la plupart des mesures envisagées n’étant que des avances sur des programmes déjà engagés."
CR.
Photo de Nicolas Sarkozy lors de son passage récent dans la région : Eric Chauvet 06 80 60 28 08
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le dossier complet en pdf :
- Plan de relance de l’économie en détails
Réaction de Ségolène Royal, Présidente du Conseil régional lors de son déplacement du 4 décembre à Florange (Moselle) :
"Le plan de relance de Nicolas Sarkozy n’est pas à la hauteur du problème, ce dont les Français ont besoin tout de suite, c’est du pouvoir d’achat. Le chef de l’Etat devrait revenir sur le paquet fiscal voté en juillet et dont la suppression permettrait de verser un 13e mois à huit millions de Français ayant de faibles revenus. La suppression des niches fiscales permettrait également de verser avant Noël, un chèque énergie de 1.000 euros à 20 millions de Français aux revenus modestes.
La crise doit nous servir à définir un autre modèle économique et fiscal. Pour cela, il faut que Nicolas Sarkozy mette en adéquation ses discours avec ses actes. Il me semble que le président est déconnecté de la base et qu’il a perdu le sens des réalités de la vie quotidienne des Français".
Réaction de Didier Ridoret, Président de la Fédération Française du Bâtiment (également dirigeant du Groupe Rochelais Ridoret)
"Je suis globalement satisfait de ce plan. Il est important de restaurer un climat de confiance en France, et ce plan doit freiner le ralentissement économique amorcé. Les travaux d’amélioration et d’entretien représentent la moitié du chiffre d’affaires des entreprises du bâtiment en France, et il était vital pour ces entreprises que des dispositions soient prises pour que les particuliers puissent maintenir leur effort de rénovation.
Le doublement du PTZ (Prêt à taux zéro) est une excellente mesure, qui, avec l’eco-PTZ, va permettre au plus grand nombre d’accéder à un logement "écologique".
Par contre, nous restons mobilisés pour que le taux de TVA à 5,5% perdure après 2010. La FFB pèse de tout son poids au niveau européen sur ce point. De la même façon, nous travaillons actuellement, dans le cadre de la loi LME, à un accord de branche pour adapter la réduction des délais de paiement prévue dans cette loi sur trois ans.
Nous allons attendre avec impatience que le plan produise ses premiers effets car le ralentissement est sensible dans le bâtiment et la situation est tendue, notamment en terme d’emploi."
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