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Actualités 28 décembre 2020

Marquage obligatoire des vélos vendus à partir du 1er janvier 2021



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Afin de lutter contre le vol et de faciliter leur restitution, les vélos vendus en magasin à partir du 1er janvier devront disposer d’un identifiant unique auquel seront associées les coordonnées du propriétaire. Après la parution du décret d’application de la loi d’orientation des mobilités, l’Association pour la Promotion de l’Identification du Cycle (APIC) a été désignée gestionnaire de ce fichier, marquant la première étape de ce dispositif, précurseur en Europe, qui rendra service aux millions de français soucieux de protéger leur bicyclette.

Le gouvernement a souhaité, dans le plan vélo et mobilités actives annoncé par le premier ministre le 14 septembre 2018, encourager la pratique du vélo et fixer un objectif de triplement de sa part modale dans les déplacements.

Le vol est un des principaux freins reconnus à la pratique du vélo, le ministère de l’Intérieur estimant qu’environ 300000 ménages en sont victimes chaque année. Après un vol, les victimes ont tendance à ne pas racheter de vélo ou à descendre en gamme et donc à acheter un matériel moins sûr. Les vélos à assistance électrique, plus couteux, sont de plus en plus concernés.

La loi d’orientation des mobilités a créé le cadre légal de l’identification des cycles, complété par le décret du 23 novembre 2020, pris après un avis favorable de la CNIL. Cette identification obligatoire des cycles permet d’associer un vélo à son propriétaire. Au-delà de l’effet dissuasif, les forces de l’ordre qui seront équipées et formées pour consulter le fichier national pourront directement contacter le propriétaire lorsqu’un vélo est retrouvé. Lors de l’achat d’un vélo d’occasion entre particuliers, l’acheteur pourra également vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé. Cette obligation entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour les cycles neufs et le 1er juillet 2021 pour les cycles d’occasion, vendus en magasin. Les propriétaires de vélos vendus avant ces échéances pourront également les faire marquer s’ils le souhaitent.

La gestion du fichier national unique des cycles est confiée à l’APIC dont les membres issus du monde du cycle (fédération d’usagers, union de professionnels du cycle, professionnels de l’identification) apportent leur expertise et leur expérience pour conduire ce dispositif. Ce dispositif est précurseur en Europe et sera peut-être bientôt étendu à une autre échelle, au bénéfice de tous les cyclistes.

Des opérateurs d’identification des cycles seront prochainement agréés. Ils permettront à chaque magasin de proposer des vélos marqués et de saisir les données du propriétaire en toute sécurité conformément au dispositif mis en place. Le retard sur l’organisation pris pendant la crise sanitaire ne permettra pas à tous les magasins d’être pleinement opérationnels dès le 1er janvier. Une tolérance pour la montée en charge sera donc appliquée pendant le premier trimestre de l’année 2021.

Toutes les informations sur le fonctionnement du dispositif sont à retrouver sur le site https://apic-asso.com



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