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Actualités 30 juin 2008

Loi de modernisation de l’économie : la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres se mobilise

La CMA des Deux-Sèvres a adressé aux artisans en fin de semaine dernière un courrier dans lequel elle dénonce certaines dispositions du projet de Loi de modernisation de l’économie (texte présenté sur le Petit économiste : cliquez ici).

Il est question dans ce courrier de demander aux artisans de se mobiliser et d’alerter leur député sur certaines mesures envisagées par le Gouvernement, et notamment la disposition qui prévoit de créer un statut d’auto-entrepreneur pour les petites activités professionnelles ; ou encore la disposition modifiant les conditions et autorisations d’implantation des petites et moyennes surfaces.

Consultez ce courrier en pdf ci-dessous :

Courrier CMA79 Projet de Loi LME

Si vous souhaitez réagir au projet de loi ou à cette initiative, vous pouvez librement le faire en postant vos commentaires ci-dessous :



  • Michel Mignard
    30 juin 2008, 14:39

    Bonjour,

    j’ai reçu copie par email de ce courrier de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) 79.

    Les inquiétudes exprimées dans ce courrier pourraient paraître « corporatistes » mais, bien que pragmatique et libéral de conviction, je rejoins globalement l’analyse faite ici.

    Si je souscris très volontiers à la volonté de simplification administrative sous-tendant ce projet de loi, je suis beaucoup plus dubitatif quant à la création d’un Nième statut juridique, social et fiscal…

    Faciliter la double activité : OUI !
    Offrir une couverture légale au travail « au noir » : NON !!!

    S’il devient légal de développer une activité (quelle qu’elle soit) sans obligations déclaratives, sans charges sociales, avec une fiscalité réduite (ou nulle…), … qui voudra créer une entreprise et des emplois et contribuer ainsi pleinement au financement de nos budgets collectifs et solidaires : état (TVA, TP,…), collectivités locales (TP), « sécu » (cotisations sociales), … ?????

    Des systèmes ou dispositifs « marginaux » et « sous-conditions » existent déjà : micro-entreprise, non-assujettissement à la TVA, ventes en réunion type « tupperware » réalisées par des salariés payés exclusivement à la commission (voire paraît-il parfois en produits…), …

    Libérer les énergies, OUI !

    Mais avec des règles du jeu équitables pour tous et structurantes pour notre société.

    Je veux croire en la pertinence de la vision sociétale généralement qualifiée de « socio-économie »* et, dans cette approche « socio-économiste », le développement de l’économie ne peut qu’aller de pair avec le progrès social, si tant est que l’on veuille tendre vers un développement économique durable…

    * certains diraient peut-être « économie sociale »… J, mais en limitant du coup ce terme à un type d’organisation entrepreneuriale qui ne saurait recouvrir, de mon point de vue, l’ensemble de la « socio-économie »…

    Sur le deuxième volet de ce courrier : « le développement du commerce et la baisse des prix » par l’assouplissement des règles d’implantation des « grandes et moyennes surfaces » jusqu’à 1000 m2, je suis peu convaincu par l’argument de fond issu du travail de la commission dite « Attali ».

    S’il est indubitable que certaines marges peuvent être excessives, il ne vous aura sans doute pas échappé que la marge commerciale (ou de production) générée par une entreprise est bizarrement ce qui lui permet de rémunérer ses salariés et c’est d’ailleurs pour cela que les commerces de type hard-discount, faisant moins de marge, emploient moins de salariés pour le même volume d’activité…

    La boucle est bouclée … !!!

    PLUS de pouvoir d’achat en tant que consommateur du fait d’une baisse des prix et encore, il faudrait parler peut-être un peu de qualité (au moins nutritionnelle)…, mais bon…, mais MOINS de pouvoir d’achat en raison d’une pression forte et inéluctable sur les salaires…

    Par ailleurs vous êtes peut-être, comme moi, en admiration devant le formidable cachet architectural qui caractérise la plupart de nos entrées de ville, balisées par ces zones commerciales qui seraient donc appelées à se développer.

    Et bien réjouissez-vous !

    En effet, dans 10 à 20 ans vous pourrez admirer les mêmes paysages urbains aux entrées de tous les chefs-lieux de canton un peu importants et, ayant tout de suite trouvé la totalité de l’offre commerciale autour du « hard-discounter » local, vous ne perdrez plus de temps à chercher tel ou tel commerce en étant obligé de parcourir les ruelles pavées de centres-bourgs fleuris et ne serez plus retardés dans votre quête par la contemplation d’une façade, d’un jardin ou d’une tourelle médiévale…

    Que du bonheur en perspective !

    Comme toujours, à nous de choisir la société dans laquelle nous voulons vivre et voir grandir nos enfants et petits-enfants…

    Si vous êtes en situation professionnelle pour répondre à la CMA 79, pensez-y… et faites-le si vous le jugez utile et justifié.

    Si vous souhaitez et pouvez relayer ce message auprès de nos élus de gauche, de droite et du centre, d’ici ou d’ailleurs, allez-y !

    En vous remerciant de votre lecture attentive et de votre intérêt, je reste à votre écoute pour tout échange sur le sujet.

    Salutations citoyennes, entrepreneuriales et les plus cordiales.

    Michel Mignard
    Sarl Les Ruralies
    Maison des Produits Régionaux
    A10 - Aire du Poitou-Charentes
    79230 AIFFRES
    web : www.ruralies.fr

  • Cécilia
    2 juillet 2008, 16:53

    Un autre point de vue, publié ce jour dans le journal Les Echos, met l’accent sur un atout de ce statut d’auto-entrepreneur : la facilité d’accès à une activité d’entrepreneuriat qui pourrait ouvrir les portes aux plus sceptiques concernant les difficultés de monter sa propre affaire dans notre pays. C’est à lire en suivant ce lien : http://www.lesechos.fr/info/analyses/4747713.htm

    Le débat est ouvert !!

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