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Les cadeaux d’affaires, un bon moyen pour fidéliser la clientèle ; une fiscalité particulière
C’est de tradition, récompenser ses plus gros clients, ses partenaires, intervient surtout en fin d’année, et à l’occasion des voeux.
Nous avons donc voulu faire un point sur la fiscalité liée à ces cadeaux d’affaires :
Si le cadeau a une valeur inférieure à 60 € TTC (par bénéficiaire et par année, frais d’emballage et de port compris), il est possible de déduire la TVA acquittée et d’inscrire cette dépense en charge déductible au titre de l’exercice concerné. Attention toutefois, en cas de contrôle, vous devrez être en mesure de prouver que ces dépenses ont été effectuées dans l’intérêt de l’entreprise.
Si le prix du cadeau est supérieur à 60 € TTC, le droit à déduction de la TVA acquittée est perdu, mais la dépense reste une charge déductible du bénéfice imposable à condition toutefois que le montant total des cadeaux n’excède pas 3000 € pour l’année.
De plus, les cadeaux doivent être mentionnés sur le relevé des frais généraux si leur montant global excède 3 050 € pour chaque exercice. Cette obligation ne vise pas les objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur unitaire n’excède pas 30 €.
Texte : Article 238, 1° de l’annexe 2 du CGI
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