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Le maire de La Rochelle pour une régulation des meublés de tourisme
Le Forum sur les meublés touristiques organisé ce jour par France Urbaine et la Communauté d’agglomération de La Rochelle est l’occasion de souligner l’arrivée en parallèle d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale portant une régulation nouvelle des meublés de tourisme. En effet, dans certaines agglomérations et villes très attractives touristiquement, les logements sont désormais trop rares pour les actifs car monopolisés pour une location touristique.
En quelques années ce sont 1 million de logements qui ont quitté le marché de la location longue durée.
L’objectif de ce forum du 4 décembre était de :
partager, entre collectivités locales et avec les acteurs concernés, les dispositions prises localement pour observer, encadrer, contenir et orienter les meublés touristiques ;
poursuivre le débat sur les transformations provoquées par l’expansion des meublés en termes de vie locale, d’accueil touristique, de stratégie d’attractivité, de politique locale de l’habitat, d’inter-territorialité, etc...
Parmi les sujets identifiés : la mesure de l’expansion des meublés, les transformations du marché du logement, l’impact économique, la gestion des données, le nouveau cadre européen, l’état des lieux juridique, les dispositions législatives en cours et à venir…
La tribune qui a été émise à l’issue du forum est à consulter ci-dessous :
- Tribune des élus pour une régulation des meublés de tourisme
Pour une réglementation venant réguler les meublés touristiques
La proposition de loi portée par les députés Inaki Echaniz (PS) et Annaig Le Meur (Renaissance) discutée ce jour en séance publique à l’Assemblée nationale doit permettre de faire avancer trois points clefs :
• La consolidation juridique, pour les territoires qui le souhaitent, des mesures de changement d’usage, de compensation ou de quota ;
• L’intégration des meublés dans les obligations liées à la transition énergétique, via le Diagnostic de Performance Energétique, afin d’éviter les effets d’évitement par les propriétaires de meublés. Un logement ne peut pas être mis en location sur une plateforme touristique s’il est une passoire thermique ;
• L’équité fiscale entre les différents formats locatifs, par la mise en place d’un abattement identique, à 40%, sauf pour les gîtes ruraux, les maisons d’hôtes et les biens situés dans les stations de ski.
Les discussions engagées sur le projet de loi « logement » et sur un nouvel acte de décentralisation permettront de consolider et élargir ces avancées indispensables à l’exercice d’une compétence logement adaptée aux caractéristiques de chaque territoire.
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