Le harcèlement au travail, passible de sanctions civiles, mais aussi pénales

Le harcèlement a toujours existé en milieu de travail. Ce n’est malheureusement pas une pratique nouvelle, mais sa dénomination est toute récente.

Désigné aussi sous le terme de psycho-terreur et outre-Atlantique de « mobbing », il peut prendre des formes diverses qui vont de la pression morale jusqu’à des situations allant jusqu’à l’abus d’autorité en matière sexuelle.

Il convient de définir précisément ce que sont le harcèlement moral et sexuel, ainsi que les moyens d’en établir la preuve pour examiner les conséquences tant sur le plan civil que pénal. En effet, le harcèlement au travail bénéficie d’un traitement original en ce qu’il permet à la victime de tels agissements d’introduire une action sur le plan civil (Conseil de Prud’hommes) mais aussi et voire simultanément sur le plan pénal (Tribunal Correctionnel, après dépôt de plainte). Il s’agit ici d’une originalité que l’on ne retrouve pas dans le droit espagnol ni italien. Si la défense du salarié est bien prévue dans ces deux systèmes (soumis comme la France à la réglementation européenne) il a été fait l’économie d’une loi pénale s’ajoutant au code du travail.

Consultez ci-dessous l’étude complète de cette question faite par Me Frédéric Bontemps, avocat à Poitiers :

Etude harcèlement au travail