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Le contrôle technique à l’heure européenne
Laurent Palmier, Président du réseau Sécuritest et Sébastien Danvel, Président du réseau Auto Sécurité étaient dans la région il y a quelques semaines pour rencontrer leurs affiliés et aussi communiquer sur les enjeux de cette nouvelle règlementation européenne pour toute une filière.
Le contrôle technique des véhicules légers est devenu obligatoire à compter du 1er janvier 1992. Il est réglementé par le Code de la Route (articles R. 323-1 à R. 323-26) et un arrêté du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés depuis. Il permet d’anticiper des dysfonctionnements graves des véhicules et de faire en sorte que les véhicules les plus polluants ne puissent pas circuler en l’état.
Les centres de contrôle doivent être titulaires d’agréments quant à leurs équipements et les contrôleurs doivent présenter un casier judiciaire B2 vierge et se soumettre à une obligation de formation annuelle de 20 heures. Suite à cette directive, les contrôleurs seront désormais recrutés à niveau Bac Pro.
Les chiffres du marché en 2017 :
• 25,4 millions de contrôles techniques obligatoires
• 3200 contrôles techniques périodiques en moyenne par centre
• 18% de taux de contre-visite
• 6372 centres au total (au 1er déc.2017)
La nouvelle directive européenne, publiée en 2014, et applicable en France le 20 mai 2018, vise à réduire de moitié le nombre de victimes de la route d’ici à 2020.Elle tend également à diminuer les émissions polluantes liées au mauvais entretien des véhicules. La Commission européenne estime que 2 000 décès, sur un total de 35 000 en Europe en 2009, ont eu pour origine un défaut technique.
A partir du 20 mai 2018, on passera de 123 à 133 points de contrôle.
Il existera 3 niveaux de sanctions et on ne parlera plus de défauts mais de défaillances :
défaillances mineures (139) : pas d’obligation de contre-visite
défaillances majeures (342) : contre-visite obligatoire, 2 mois pour faire les réparations, vignette mentionnant ce délai
défaillances critiques (129) : véhicule autorisé à rouler en l’état seulement le jour du contrôle, réparations obligatoires puis contre-visite, vignette sur le véhicule
L’amende en cas de circulation hors délai est de 135€ minorée à 90€ si paiement immédiat.
Des exemples de défaillances critiques :
portière fermant mal,
absence de rétroviseurs,
usure excessive des plaquette et/ou disques de frein
corrosion excessive de la carrosserie
risque de chute d’un élément d’échappement...
Les centres de contrôle sont donc plutôt saturés depuis le début de l’année. Il faut dire qu’après la mise en place de cette directive, le coût du contrôle sera plus élevé pour l’automobiliste, la contre-visite éventuelle deviendra payante. Par contre, le compte rendu de visite sera bien plus détaillé qu’aujourd’hui.
SGS France / Sécuritest / Auto Sécurité est un groupe d’origine française, n° 1 mondial du contrôle (inspection, contrôle, analyse et certification)
• Leader du contrôle technique en France (32% de parts de marché) avec ses réseaux Sécuritest et Auto Sécurité
• Auto Sécurité fut le 1er réseau créé en France (1985) - intégré au groupe SGS en 2005
• Sécuritest a été créé en 1991 et intégré au Groupe SGS en 2004
• 1961 centres de contrôle technique (commerces indépendants)
• Près de 3200 contrôleurs dans les centres
• 8 millions de contrôles obligatoires en 2016
• 78 % de mono-centres (affiliés qui n’ont qu’un seul centre) – 22 % de multi-centres
• 40% de mono contrôleurs (1 personne/centre)
• Âge moyen des contrôleurs : 42,7 ans
Plus : www.sgsgroup.fr
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