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Le compte pénibilité le 12 mars à Niort
Jeudi 12 Mars 2015 de 8h30 à 12h30
à la CGPME 79 à Niort (3 rue du Moulin de Bessac)
Le CGPME des Deux-Sèvres organise une matinée d’informations sur le compte pénibilité avec le Cabinet Barthélémy de Nantes le jeudi 12 mars 2015 de 8h30 à 12h30 au 3 rue du Moulin de Bessac à Niort.
Votre participation est entièrement gratuite.
Café et viennoiseries vous seront offerts lors de cette réunion.
Inscrivez-vous maintenant, au 05 49 24 84 32 ou contact@cgpme79.fr
La loi du 20 Janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a institué un "compte personnel de prévention de la pénibilité" qui doit être mis en place à compter du 1er Janvier 2015.
Ce compte doit permettre de comptabiliser pour chaque salarié les périodes d’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité en fonction des seuils d’exposition préétablis. Il ouvre de nouveaux droits pour les salariés exposés (en termes de formation, d’aménagement du temps, de départ anticipé). Le dispositif est novateur et suppose de s’y préparer activement et sans tarder (création de fiches d’exposition, révision des plans de prévention et du document unique, nouvelles déclarations sociales…).
Contenu :
Les fiches individuelles d’exposition : une traçabilité imposée à l’employeur
Quels sont les seuils d’exposition justifiant la réalisation de la fiche d’exposition ?
Qui élabore les fiches et qui impliquer (RH, médecin du travail, autres acteurs de la prévention) ?
Que faut-il consigner dans la fiche ? Sur quel support ?
Qui peut les consulter ?
A qui sont-elles transmises ?
Faut-il bâtir des outils d’actualisation des fiches ?
Compte pénibilité (C3P) : comprendre le compte à point
Qui doit bénéficier d’un compte pénibilité ?
Quel est le lien entre la fiche d’exposition et le compte pénibilité ?
Quels sont les facteurs d’exposition et les seuils d’exposition permettant d’alimenter le compte ?
Comment cumuler les points sur le compte individuel ?
La pluri-exposition permet-elle d’alimenter plus vite le compte ?
Qui attribue concrètement les points et selon quelles modalités ?
Les nouveaux droits du salarié avec la mise en place du compte
A quel âge le salarié peut-il actionner son compte pénibilité ?
Droit à la formation, reconversion professionnelle, réduction du temps de travail, départ anticipé : à quoi donne droit exactement le compte pénibilité ?
Quelles sont les démarches à effectuer pour le salarié qui veut utiliser ses points ?
Impacts de la nouvelle loi sur les pratiques actuelles de l’entreprise
Les plans d’action et les accords pénibilité doivent-ils être révisés avec la mise en place du C3P ?
Comment utiliser les fiches d’exposition pénibilité pour actualiser le DU ?
La déclaration obligatoire d’exposition aux risques et la DADS : comment et quand l’employeur est-il tenu de déclarer les salariés exposés ?
Le salarié peut-il contester la déclaration faite par l’employeur concernant son C3P ?
Impact financier de la réforme
Cotisation et sur-cotisation : quelle est le coût du compte pénibilité pour l’entreprise ?
Quelles sont les sanctions financières en cas de non-réalisation des nouvelles obligations légales et réglementaires ?
Obligation de sécurité de résultat et traçabilité des expositions : un nouveau contentieux civil et pénal risque-t-il d’émerger ?
Informations : 05 49 24 84 32
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