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Le brevet européen unitaire le 21 juin à Poitiers
Attendu depuis 30 ans, le brevet unitaire européen arrive enfin ! Pour 2014.
Au lieu de supporter les couts de dépôts, de traduction, et d’entretien sur l’ensemble des pays européens, un seul dépôt et une rédaction en 3 langues (français, anglais et allemand) pourront suffire pour couvrir les 25 Etats de l’UE signataires de l’Accord.
Selon la Commission Européenne, le brevet européen unitaire devrait coûter autour de 6000 € contre 36 000 € pour le brevet européen actuel et ses 38 pays européens. Il est prévu également des mesures de remboursement des dépenses de traduction pour les PME...
Pourquoi remplace t-on l’ancien système ? Quels sont les changements dans les détails avec la mise en place du brevet unitaire ? Quelles sont les toutes les conséquences économiques et juridiques pour les déposants ? Quels sont les avantages du nouveau brevet Européen Unitaire ? Pourquoi l’Espagne et L’Italie n’ont elles pas signées l’Accord ? Le brevet européen tel que nous le connaissons aujourd’hui est-il voué à disparaitre ?
Les intervenants lors de ce petit déjeuner apporteront les premiers éléments de réponse :
Fabrice Claireau, directeur juridique, INPI
Julie Cenatiempo, conseil en Propriété Intellectuelle / mandataire européen, AQUINOV
El Mustapha Belgsir, Président, Biocydex
Détails pratiques : Vendredi 21 juin 2013 de 8h45 à 10h30 au Restaurant l’Atelier - 10 rue du clos Maréchard - ZA du Grand Large à Poitiers
Renseignements : auprès d’ETINCEL - Céline Guerraud au 05.49.36.63.65
Les inscriptions sont obligatoires : cliquez ici
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