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La médiation : un règlement rapide et efficace des conflits individuels
La directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 réglemente la médiation civile et commerciale reposant sur le professionnalisme du médiateur.
Culturellement, la France était peu engagée dans ce type de mode alternatif de résolution des conflits (MARC). Pour autant, elle est à l’initiative, par la loi du 8 février 1995, de la médiation judiciaire dont le législateur européen s’est en partie inspiré.
Bien que la médiation soit une discipline à part entière et fasse partie des droits fondamentaux de tout justiciable, elle demeure méconnue du grand public, des particuliers, des entreprises, et plus largement du monde des affaires en n’ayant pas culturellement le réflexe d’y recourir alors qu’elle ne présente aucune contrainte ce qui n’est pas le cas comparé à toute action judiciaire.
Qu’est-ce que la médiation ? Qui est médiateur ?
La « médiation » est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur.
Ce processus peut-être à tout moment engagé à l’initiative des parties. Il peut également être suggéré ou ordonné par une juridiction.
Le « médiateur » est un tiers impartial, indépendant, compétent, neutre sollicité d’un commun accord par des parties en litige, en vue de mener avec toute la diligence nécessaire le processus de médiation. Il doit être compétent et efficace, c’est à dire avoir été formé à ce métier, respecter un code d’éthique et de déontologie et justifier de sa formation initiale et continue et présenter toutes les qualités de probité pour exercer cette profession.
Que vous ayez un litige avec un fournisseur, un donneur d’ordre, votre employeur, votre salarié, le père ou la mère de vos enfants, votre voisin, votre famille pour une succession, votre locataire ou votre propriétaire…. Vous pouvez toujours avoir recours à un médiateur pour organiser rapidement, à faible coût, en toute confidentialité une médiation vous permettant de trouver un accord durable que vous pourrez opposer aux tiers et à la justice dès lors que ses termes ne sont pas contraire à l’ordre public.
Le non recours à la médiation à un coût tant pour le justiciable que pour la société. C’est ce qu’a observé le Parlement Européen dans une récente étude : cliquez ici. L’économie réelle de temps et d’argent réalisée grâce à la médiation est tout simplement phénoménale.
Ainsi, en Belgique, l’étude a observé un taux de 75% de réussite présentant une économie de temps de 330 jours par rapport à une action judiciaire pour un même objet et un gain financier de 5000€ par conflit. En Italie, le gain de temps est de 860 jours et 7000€ par conflit.
Qu’attend la France pour appliquer le droit européen et soutenir les modes alternatifs de résolution des conflits tel que la médiation ? Le justiciable français y serait largement gagnant ainsi que le contribuable.
La médiation est une option résolutoire viable tant d’un point de vue financier que temporel.
Michel AUGRAS
www.cma-mediation.com
En savoir plus : consultez la fiche de CMA Consutant / CMA Médiation dans l’annuaire des entreprises de Poitou-Charentes
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