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Actualités 28 novembre 2007

La Cour des comptes épingle les aides versées par les collectivités territoriales aux entreprises

M. Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes, était à Poitiers ce mercredi 28 novembre pour rendre public le rapport de la Cour sur les aides des collectivités territoriales au développement économique.

Ce rapport, qui a été construit grâce à la collaboration des 24 Cours régionales des comptes, ne pointe pas du doigt telle ou telle collectivité, mais présente des constats d’ordre général, sachant que le montant annuel de ces aides au niveau national atteint les 6 milliards d’euros !

- Un manque de suivi de l’impact de ces aides,
- un coût de gestion administrative de l’ordre de 25% des montants accordés,
- un trop grand nombre d’interlocuteurs pour parvenir à ces dispositifs locaux,
- un trop grand nombre de dispositifs... sont quelques unes de ces remarques.

Le rapport est à consulter en format pdf en cliquant ici

Par ailleurs, on pourra noter la citation de la semaine "quand un territoire octroie des aides, c’est qu’il n’est pas excellent" Alain Debuschère, Président de la CRCI Poitou-Charentes lors de la rencontre nationale Transcommerce du jeudi 22 novembre à L’ENSMA, à consulter ici

CR.



  • Cécilia Rochefort
    30 novembre 2007, 09:41

    Un complément paru dans les Echos du 29 novembre : la région compte 328 régimes d’aides aux entreprises. En 2004, les aides versées ont représenté 134,61 € par habitant.

  • Michel Mignard
    30 novembre 2007, 14:13

    Une question : pour pouvoir comparer, quel est en moyenne dans les entreprises, en particulier de services, le pourcentage du "cout de gestion administrative" ?

    Michel Mignard (79)

  • Cécilia Rochefort
    30 novembre 2007, 14:17

    Michel, je pense que dans les entreprises aussi, on ne doit pas être très éloignés des 25% ! Mais là, pas d’étude sur le sujet à ma connaissance.

  • Frédéric Bontemps
    1er décembre 2007, 19:54

    Alors que Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes rendait visite à la Cour du Poitou-Charentes, donnant l’occasion de retendre le calicot sur la rue Scheurer-Kestner, les prix moyens à la consommation s’envolent pour les produits de première nécessité de plus de 16 % ! La France et plus particulièrement la Vienne comme le Poitou-Charentes ne connaissent qu’une réduction sensible de son secteur industriel, largement devancée par l’Allemagne et l’Italie. Personne ne s’en inquiète. Le pays décerne des médailles, coupe des rubans, célèbre des discours et la classe moyenne s’effondre, encombrant la chambre de surendettement de la Banque de France. Alors dans un écran d’illusion de croissance, toujours fondée sur des activités dites "tertiaires" (que nous économistes considérons comme non productives) qui n’apportent aucune valeur ajoutée, à la manière d’un Jules César qui offrait du "pain et des jeux", les agents économiques décisionnaires, où qui du moins se montrent comme tels, évacuent le problème essentiel : SANS DEMANDE, AUCUNE PRODUCTION ET VENTE POSSIBLE. Nous y voici rendu... pour bientôt connaître la situation de pays où chacun se loue les services d’agents de sécurité devant son propre domicile, pour se protéger des malfaisants. La misère déchaîne la violence, la pauvreté engendre les délits. Toujours.
    Alors pendant que des apologies sont distinguées, des grands principes sont livrés, la réalité quotidienne vient rappeler des situations prêtes à exploser, ici à côté de nous. Craignons que ces gloires célébrées, anniversaires sans histoires salués ne viennent que masquer une réalité qui fera, comme on le vit en Amérique Centrale et Latine, le lit à des comportements incontrôlables que même les meilleures forces de sécurité ne pourront contenir. N’oublions pas qu’un repas à Poitiers ou La Rochelle coûte le double que l’identique à Rome ou Venise... Mais finalement cela n’intéresse pour l’instant que 75 % des français... Mais lorsque les autres qui en vivent se réveilleront les futilités d’aujourd’hui leurs paraîtront comme les plus grosses erreurs d’hier. Dommage que certains ne voyagent pas plus. Et seuls.
    Alors réduisont les dépenses publiques et vite. Ainsi que les excellents rapports de la Cour des Comptes, et notamment de Région du Poitou-Charentes soient suivis d’effet en sanctionnant les collectivités publiques qui font fi de l’épargne des administrés. Le code pénal aujourd’hui n’est plus adapté. Dès lors qu’une sanction est trop lourde il est toujours délicat de la prendre. En revanche toute collectivité publique dont les responsables auraient commis des infractions, objectivement établies par la Cour des Comptes, devraient faire l’objet d’un licenciement de l’auteur de l’infraction (fut-il fonctionnaire) et s’il s’agit d’un élu de son inéligibilité à vie. Bien sûr, il ou elle devrait restituer la masse monétaire perdue de son faits, dont je rappelle qu’ils doit préalablement être objectivement sanctionné par la Cour des Comptes (toutes voies de recours épuissée). Cela rassurerait le contribuable et permettrait de sérieuses économies... si l’on lit chaque année l’édifiant rapport.

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