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La CAPEB veut modifier les règles en matière de représentativité patronale dans le BTP
En Deux-Sèvres, le président de la CAPEB, Sylvain Mulard, ainsi que Véronique Chantecaille-Beaumont, secrétaire générale, ont organisé vendredi dernier un point de conjoncture, tout en mettant l’accent sur un enjeu national de représentativité pour leur syndicat professionnel.
Alors que le marché de la rénovation énergétique vient de passer devant celui de la rénovation classique, que les entrepreneurs sont soumis à de plus en plus d’obligations règlementaires et administratives, que les carnets de commandes reviennent à des niveaux "normaux" après la bulle post-Covid, la CAPEB entend modifier les règles en matière de représentativité patronale pour peser davantage dans les négociations et accords collectifs de branche.
"Les entreprises artisanales du bâtiment sont très sollicitées dans le domaine de la rénovation à caractère énergétique, qui dépasse désormais le marché de la rénovation classique et face à un marché du neuf atone". Sylvain Mulard a toutefois fait part de quelques inquiétudes face à la déclaration de la directrice de l’ANAH (agence nationale de l’habitat), Valérie Mancret-Taylor qui aurait souhaité étendre les aides du dispositif national "Ma Prime Rénov" aux particuliers qui rénovent eux-mêmes leur logement.
En parallèle, le président du syndicat professionnel juge que les obligations administratives sont toujours de plus en plus pressantes pour les entrepreneurs. Pour preuve, le label RGE, obligatoire pour faire bénéficier les particuliers des aides aux travaux énergétiques et dont les contrôles s’appuient sur des grilles différentes entre les organismes. Egalement la taxe déchets du BTP, applicable depuis le 1er mai... sur le papier alors que seulement 3 points de collecte sont opérationnels dans le département.
Il faut dire que l’enjeu, pour le syndicat professionnel, est double : attirer davantage d’adhérents (la CAPEB Deux-Sèvres compte 580 adhérents sur 2800 entrepreneurs du secteur) afin, au niveau national, de peser davantage dans la prochaine mesure d’audience qui va déterminer, entre autres, la part de subventions publiques allouées.
Egalement obtenir une modification des règles de représentativité patronale en vigueur (30% du nombre d’entreprises / 70% du nombre de salariés) qui favoriseraient le poids des grandes entreprises et donc de la Fédération du Bâtiment.
Ces règles de représentativité étant d’importance lorsqu’il s’agit de négocier accords de branche ou conventions collectives dans le cadre du dialogue social. Une mission flash vient d’être lancée sur ce point au sein de la Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale et ses conclusions sont attendues pour la fin du mois.
CR.
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