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L’entraide familiale en entreprise peut être assimilée à du travail dissimulé
La Lutte Contre le Travail dissimulé fait partie des missions essentielles
des Urssaf.
Elle a notamment pour objet de mettre un terme à la
concurrence déloyale entre professionnels, de préserver les droits des
salariés et de favoriser l’optimisation des prélèvements sociaux pour
garantir le financement de la Sécurité sociale.
Le recours à l’entraide familiale dans le cadre professionnel, est considéré
comme de la dissimulation de salariés et en aucun cas comme une
contribution au développement d’une activité professionnelle.
Les personnes qui exercent une activité au sein d’une société ou d’une
entreprise commerciale doivent avoir le statut de salarié dans les
conditions de droit commun (à l’exception du gérant et des associés
majoritaires), et non de bénévole.
En effet, est considéré comme bénévole, celui qui apporte un concours
spontané et désintéressé, en dehors de ses activités ordinaires, au profit
d’une association sans but lucratif. Il participe alors de son plein gré à
l’animation et au fonctionnement, sans contrepartie financière et sans
attribution d’avantages en nature.
La dissimulation de personnel salarié peut être lourde de conséquences.
Si l’employeur s’est soustrait intentionnellement à son obligation
d’effectuer une DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) ou si il n’a pas
fourni de bulletin de salaire à son ou ses salariés, le redressement est fixé
de manière forfaitaire. Il devra s’acquitter d’au moins 6 fois le SMIC.
Il est important de rappeler que la DPAE peut être faite par courrier, fax ou
sur internet (www.due.urssaf.fr).
Plus : www.larochelle.urssaf.fr
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1er août 2013, 14:29Ma fille de 17 ans, vient m’aider bénévolement sur un salon. Selon l’ URSSAF je dois la déclarer comme salariée, même sans salaire. ???