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L’emploi des séniors le 24 novembre à La Rochelle
A compter du 1er janvier prochain, les entreprises de 50 salariés et plus ou appartenant à un groupe de 50 salariés devront être couvertes par un accord de branche étendu conforme au décret 2009-560 et 564 du 20 mai 2009 et concernant l’emploi des seniors. La pénalité encourue pour non respect de cette obligation est égale à 1% des rémunérations. Elle sera à verser pour chaque mois non couvert par un accord ou un plan d’action.
Dans l’attente d’un accord de branche, l’entreprise peut définir un plan d’action pour éviter les pénalités.
La CCI de La Rochelle organise une réunion d’information sur ce sujet le 24 novembre, à son siège, de 8h 30 à 10 h.
M. Guéguen, directeur du travail, et M. Picaud, directeur adjoint de l’URSSAF, viendront faire le point sur la situation et répondre à vos questions. D’autre part l’entreprise Léa Vital, installée à La Rochelle, témoignera de la signature d’un accord Senior.
Pour participer à cet événement, inscrivez-vous en ligne sur notre site internet www.larochelle.cci.fr
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