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L’EIRL, un nouveau statut pour les entrepreneurs le 8 mars à Niort
A l’occasion de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2011 du statut de l’EIRL, « Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée », Soregor, le cabinet d’avocats Saje et le Crédit Mutuel de Niort organisent une réunion d’information à destination des auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels, le 8 mars prochain. Les experts du Groupe Soregor et du Crédit Mutuel apporteront un éclairage indispensable pour tout savoir sur ce nouveau statut et faire les bons choix.
Une présentation du dispositif EIRL
Auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel, tout porteur de projet pourra bénéficier du nouveau statut EIRL.
Mais quelles seront les conséquences de ce choix sur leur situation juridique, fiscale et sociale ? Ce nouveau statut sera-t-il plus favorable que l’entreprise individuelle ou la SARL ? Facilitera-t-il le financement de leur entreprise ? Leur patrimoine privé sera-t-il mieux protégé ?
Pour répondre à toutes ces questions, un avocat du cabinet Saje, un expert comptable Soregor et un banquier du Crédit Mutuel reviendront en détail sur les principaux dispositifs du statut EIRL : caractéristiques juridiques, fiscales et sociales, modalités de constitution, de fonctionnement et de transmission.
Les principaux enjeux du dispositif
Résolument pratiques, ces réunions seront l’occasion de comparer l’EIRL avec les statuts d’Entrepreneur Individuel et de Société à Responsabilité Limitée. Les experts du Groupe Soregor et du Crédit Mutuel analyseront leurs avantages et inconvénients respectifs et reviendront sur les critères qui permettent de faire le bon choix.
Parce qu’il s’agit de l’un des principaux enjeux du statut EIRL, ils aborderont les différents aspects de la protection du patrimoine privé, notamment le financement de l’entreprise.
Quand ? Où ? Comment ?
La réunion d’information se tiendra le 8 mars, à 19h, au Crédit Mutuel Océan de Niort, Zone Mendes France, 17, rue Martin Luther King.
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Christophe
2 mars 2011, 15:22Je ne pourrais pas y être mais la question suivante mériterait d’être posée : à quoi sert l’EIRL si l’on est obligé d’affecter un bien commun ? Personnellement, je n’aurais jamais dû me marier car pour moi, transformer mon EI en EIRL, étant donné que j’ai acheté mon local avec ma femme, n’aurait aucun intérêt !
Cabinet SAJE - S. LORENZINI
23 mars 2011, 11:16Monsieur,
Le statut d’E.I.R.L. permet à un entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel, quelque soit son régime matrimonial.
Le caractère commun ou propre du bien n’a aucune incidence sur le choix des biens qui doivent ou peuvent être affectés au patrimoine professionnel (à l’exception de l’accord requis en cas de biens communs ou indivis).
A partir du moment où le bien est nécessaire à son activité, l’entrepreneur a l’obligation de l’affecter au patrimoine professionnel et ce, même s’il s’agit d’un bien immobilier. Seuls les terres utilisées par un exploitant agricole peuvent, à titre dérogatoire, ne pas être affectées au patrimoine professionnel.
Si votre local est nécessaire à l’exercice de votre activité, vous serez tenu de l’affecter au patrimoine professionnel lors de la constitution de votre EIRL.
En revanche, si ce bien est utile à l’exercice de votre activité, vous aurez la faculté de le conserver dans votre patrimoine personnel et de le mettre à la disposition de l’EIRL.
Que cette affectation soit obligatoire ou volontaire, elle nécessitera l’accord de votre épouse (puisqu’il s’agit d’un bien commun) et l’intervention d’un notaire.
Quand bien même vous ne puissiez conserver ce bien dans votre patrimoine personnel, l’EIRL conserve malgré tout un intérêt pour l’ensemble des autres biens composant votre patrimoine personnel qui pourront, avec l’adoption de ce nouveau statut, être protégés.
Bien cordialement.
SAJE
S. LORENZINI
Juriste