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Grands chantiers et réforme de l’Etat ; un échange raté entre les élus régionaux et le Préfet de Région
Ce lundi 22 juin, le Préfet de Région, Bernard Tomasini (Photo ci-dessous), devait présenter aux élus du Conseil régional, réunis en séance de clôture de session, les grandes lignes de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), du Grenelle de l’environnement, du projet de LGV/SEA, et enfin du plan de modernisation des itinéraires routiers (PDMI).
Un ordre du jour chargé a conduit la Présidente de Région à annuler cette intervention qui, n’en doutons pas, sera reportée à une date ultérieure, pour qu’un réel échange ait lieu entre le représentant de l’Etat et les élus régionaux.
Il faut dire que l’ordre du jour de l’assemblée régionale était pour le moins chargé :
Résultats du budget 2008,
La modification du budget 2009 : 8M€ pour le soutien à l’activité économique et 5M€ pour l’apprentissage et la formation,
L’Agenda régional pour une conversion écologique de l’économie et la croissance verte (2009-2012) avec le lancement de 10 mesures nouvelles (nous y reviendrons ultérieurement),
La mise en oeuvre du Plan régional de développement des formations professionnelles (2009-2012),
Le bilan des aides économiques pour l’année 2008,
L’accessibilité de tous les équipements et services de transports régionaux d’ici 2015.
Voici donc, en résumé, le contenu de cette intervention du représentant de l’Etat dans notre région qui a par ailleurs été mise en ligne sur le site internet de la préfecture.
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) a été lancée le 10 juillet 2007. Elle sera effective le 1er janvier 2010.
Son objectif : moderniser, simplifier et recentrer l’administration de l’Etat pour tendre vers un service public plus performant et surtout, faire des économies en mutualisant les ressources techniques et humaines.
8 Directions régionales au lieu de 20 actuellement
La structure opérationnelle des services de l’Etat en Région s’établira en 8 directions, au lieu d’une vingtaine précédemment :
Le Rectorat, dont les missions sont inchangées, se verra néanmoins confier des compétences transversales émanant des inspections académiques,
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
regroupera les services du Trésor Public et des services fiscaux. Cette réforme est en cours sous l’égide de Robert Monniaux, TPG de Région,
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) regroupera les services en provenance de la DREquipement, de la DIRENvironnement et de certaines missions de la DRIndustrieREcherche (contrôles techniques, énergie, environnement industriel,…). Son préfigurateur est nommé, il s’agit de Bernard Buisson, l’actuel DRE,
La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), opérationnelle depuis le 1er janvier 2009, intègre désormais le volet alimentation. Elle est dirigée par Martin Gutton.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) se voit rattacher les services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) qui seront des Unités Territoriales placées auprès des préfets de département. Elle sera dirigée par Jean Paul Gooderidge,
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE) rassemblera les services du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la concurrence de la consommation, de la répression des fraudes, du tourisme ainsi que les divisions « entreprises » des actuelles DRIRE. Son préfigurateur est en cours de désignation.
La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) regroupera les services de l’actuelle Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des sports ainsi que la partie sociale des services de l’actuelle direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Là aussi, le préfigurateur est en cours de désignation.
La Délégation Régionale de l’Agence Régionale de Santé, dont le projet de loi est actuellement encore en discussion au Parlement, regroupera l’actuelle agence régionale hospitalière (ARH), une partie des services de l’URCaisseAssuranceMaladie et une partie des services de l’actuelle DRASS. Son Directeur sera nommé à l’issue de la phase législative.
Une réorganisation aussi dans les départements
Le niveau départemental fait lui aussi l’objet d’une profonde réorganisation, en fonction des missions, pour se structurer, au 1er janvier 2010, sous l’autorité des Préfets de Département, autour de :
La préfecture
Les directions départementales interministérielles, la Direction Départementale des Territoires (DDT), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). En raison de la taille des départements, en Charente et dans les Deux-Sèvres, la DDCS et la DDPP sont fusionnées.
L’inspecteur d’Académie
La direction départementale des finances publiques
Les services chargés de la sécurité intérieure
A noter également l’arrivée d’un Commissaire à la Réindustrialisation pour les bassins d’emploi de Châtellerault, Niort-Bressuire et La Rochelle-Rochefort.
Le rôle important des conseils régionaux en matière d’environnement
Le Préfet de Région propose un accord de déclinaison régionale du Grenelle de l’environnement : "Madame la Présidente, et bien avant d’autres, vous avez démontré par l’exemple que les Conseils Régionaux ont un rôle extrêmement important à jouer en matière environnementale.
C’est pourquoi, afin de bien articuler nos interventions respectives au titre du Grenelle de l’Environnement, le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo vous a adressé, le 13 mai 2009, un courrier dans lequel il propose l’élaboration d’une convention mettant en avant les actions que le Conseil Régional et l’Etat pourront développer en commun.
Qui pourrait nier que l’amplification des mesures que vous avez engagé, la multiplication des réalisations concrètes, la réussite du Grenelle de l’Environnement tels que votés à la quasi-unanimité par la représentation nationale, passe par la territorialisation partenariale ?"
"Pour le pragmatisme", le Conseil régional appelé par l’Etat à contribuer à hauteur de 49 millions d’euros au plan de modernisation les itinéraires routiers
Le Préfet de Région a reçu la mission de mettre en place un programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires routiers (PDMI) en Poitou-Charentes sur la période 2009-2014. Ce PDMI succède au volet routier du précédent Contrat de Plan Etat-Région.
Au budget global de 245 millions d’euros, le Préfet de Région demande au Conseil régional de participer à hauteur de 20% soit 49 millions d’euros "Pour le Pragmatisme, je suis donc amené à rechercher, comme du temps du Contrat de Plan, une participation de 49 M€ de la part des collectivités locales pour pouvoir réaliser la totalité de ce programme. C’est dans ce but, Madame la Présidente, que je vous ai proposé dans un récent courrier, de prolonger l’effort collectif entrepris lors des précédents Contrats [...] Une participation allant au-delà de ce montant permettrait même d’aller plus loin et d’engager des opérations relevant de la RN149, c’est à dire de l’axe Nantes Poitiers, avec, dans la Vienne, le contournement de Vouillé (80 M€) et, dans les Deux-Sèvres, la fin de la section Cholet Bressuire (49,50 M€).
A contrario, à défaut de participation locale, et toujours au titre du pragmatisme, l’Etat serait malheureusement amené à réduire la liste principale à une liste d’opérations urgentes réalisable à hauteur des 196 M€ de l’Etat seul et donc d’adapter le rythme de réalisation à ses seules possibilités budgétaires."
La LGV : 7 milliards d’euros pour la seule section Tours-Bordeaux
Face aux réticences de certaines collectivités (lire notammentl’interview du Président du Conseil général des Deux-Sèvres), le Préfet de Région souhaite que le dossier avance : " Par ailleurs, les différentes rencontres conduites de façon soutenue ces derniers mois avec les collectivités locales ont permis de répondre de façon positive à leurs demandes [...] De ce fait les dernières délibérations qu’elles ont prises permettent d’envisager plus favorablement qu’auparavant le financement de ce grand projet de 7 Milliard€ pour la seule section Tours-Bordeaux via Châtellerault, Poitiers, et Angoulême.
Je suis convaincu que ces éléments permettront de lever les réserves du Conseil Régional de Poitou-Charentes quant à sa participation financière. J’espère que vous pourrez inscrire un montant de 98 M€ (valeur juin 2006) conforme à votre engagement de 2007, lors de votre prochaine session. "
Intégralité du projet de discours du Préfet de Région : cliquez ici
CR.
Crédit Photo : Eric Chauvet 0680602808
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