Accueil > Actualités > Territoires > Fiscalité locale : le difficile équilibre en période de crise (+9% en (...)

Territoires 3 avril 2009

Fiscalité locale : le difficile équilibre en période de crise (+9% en Deux-Sèvres ; aucune augmentation en Charente)

Dans les Départements, les villes... les budgets viennent d’être votés dans un climat difficile : baisse de certaines recettes (droits de mutation notamment), transfert de compétences auparavant exercées par l’Etat, poursuite de programmes d’investissement... l’équilibre a souvent été difficile à trouver entre poursuite du développement des territoires et maîtrise de la fiscalité.

Le résultat est disparate :

- pas d’augmentation en Charente
- + 5,5% en Charente-Maritime
- + 9% en Deux-Sèvres
- + 2,4% dans la Vienne

- pas d’augmentation à Angoulême
- +7,5 % à La Rochelle
- + 8% à Niort
- + 4,5% à Poitiers

Michel Boutant, Président du Conseil général de la Charente déclarait : "La crise vous affecte, mais elle a aussi des effets
extrêmement négatifs sur nos recettes. Les droits
de mutation que nous percevons et qui sont
liés aux ventes de maisons ou de terrains dans le
Département diminuent fortement. Moins deux
millions d’euros en 2008. Moins trois millions
d’euros sans doute en 2009 !
Par ailleurs, l’État, qui ferme les bureaux de poste,
les hôpitaux locaux, les services des douanes, les
tribunaux, aggrave nos difficultés.
Il réduit ses aides, se désengage.
Le budget départemental 2009 est donc extrêmement
difficile à équilibrer. Il serait nécessaire cette
fois d’augmenter considérablement les impôts.
Mais je ne le souhaite pas car je sais que beaucoup
d’entre vous, de vos amis, de vos voisins souffrent
du chômage ou de la baisse du pouvoir d’achat.
Je ne veux pas ajouter des difficultés à vos
difficultés
."

Eric Gautier, Président du Conseil général des Deux-Sèvres a accepté de répondre à nos questions concernant cette augmentation :

LPE : Monsieur le Président, 9% d’augmentation, c’est un chiffre important, l’opposition vous reproche de ne pas avoir anticipé la baisse des recettes, quelle est votre réponse ?

Eric Gautier : Nous avions déjà anticipé la baisse des droits de mutation notamment. En 2007, ils représentaient une ressource de 27 millions d’euros, mais en juillet dernier ils étaient estimés pour l’année à 24 millions. Nous avons travaillé sur cette hypothèse, seulement ces ressources se sont effondrées à partir de la seconde quinzaine d’octobre ; personne ne pouvait le prévoir.
Les années précédentes, ils constituaient une variable qui permettait de boucler le budget, aujourd’hui, ce n’est plus le cas.

Ce qu’il ne faut pas oublier aussi c’est que les Deux-Sèvres est l’un des départements où la fiscalité par habitant est la plus faible. De plus, nous ne pouvons pas faire comme l’Etat : nous, nous sommes obligés, si nous empruntons, de rembourser les intérêts sur notre fonctionnement de l’année ; ce qui limite notre capacité d’emprunt.

De plus, l’Etat n’a pas augmenté le montant de la dotation qu’il nous verse, et dans le même temps il nous transfère des compétences sans les moyens adéquats ; les services publics disparaissent et le conseil général doit jouer le rôle d’amortisseur social de la crise.

Pour en revenir à cette augmentation de fiscalité, elle constituera pour chaque Deux-Sèvrien une augmentation de 20 € pour 2009.

LPE : Vous allez discuter en direct de ces points et des projets du département lors de réunions publiques programmées à partir du 3 avril

EG : Oui, le but est d’échanger avec la population sur ces décisions, je n’ai pas peur du débat ; les élus sont souvent trop retranchés dans leurs fonctions, il faut savoir quelques fois se rapprocher encore plus des personnes pour lesquelles nous oeuvrons.

Dates des réunions publiques :
- THOUARS - Vendredi 3 avril - 18h30 à l’Auditorium - Ecuries du Château
- MELLE - Lundi 6 avril - 18h30 à la Salle du Tapis vert
- NIORT - Mercredi 8 avril - 18h30 à la Salle des fêtes de Ste Pezenne
- PARTHENAY - Mercredi 15 avril - 20h30 à la Salle du Temps libre
- CERIZAY - Jeudi 23 avril - 20h30 à la Salle de la Griotte

Pour en savoir plus, cliquez ici



  • un raleur de la ccdvds
    23 janvier 2011, 22:10

    Concernant la fiscalité en Deux Sèvres en augmentation de 9% et peut être un peu plus...il est permis de s’interroger sur le désengagement de l’Etat mais aussi sur la bonne gestion des deniers publics par les Collectivités Territoriales !
    Mais l’honneur est sauf selon le Conseil Général des Deux Sèvres.Ses bonnes pratiques de gestion ont permis de dégager 1,109M€ d’économie sur ses frais d’administration générale soit une baisse de 20% depuis 2007 !!!.
    C’est bien ! cependant le contribuable lui n’a pas vu le bénéfice de ces bonnes pratiques , il a simplement ressenti qu’il était un peu plus taxé .En effet la fiscalité locale est d’un équilibre fragile et la balance ne penche pas de son côté

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?

Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.