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Fiscalité : Poitou-Charentes et la Corse, les deux seules régions réfractaires à une augmentation de la TIPP sur les produits pétroliers
Poitou-Charentes et la Corse sont les deux seules régions à ne pas avoir opté pour un taux maximal de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), alors que les 20 autres régions se situeront pour le gazole en 2009 à 42,84 €/hl (instruction fiscale du 22 décembre -n°08-062- publiée au Bulletin Officiel des Douanes du 31 décembre 2008).
Depuis le 1er janvier 2007, en effet, dans le cadre de la régionalisation de la TIPP, et du transfert de compétences de l’Etat aux régions, les Conseils régionaux et l’Assemblée de Corse ont la possibilité d’augmenter ou de réduire les fractions de TIPP sur le super et le gazole.
Aujourd’hui donc, 20 régions sur 22 sont au taux maximum en 2009 :
en Poitou-Charentes, le taux reste inchangé à 41,69 €/hl
en Corse, le taux est de 42,29 €/hl
dans les autres régions, il est à 42,84 €/hl
Pour les +7,5 t, le taux reste gelé à 39,19 euros/hl (taux unique).
A noter que cette décision de ne pas mettre à profit l’augmentation de TIPP régionale pour générer des recettes fiscales supplémentaires avait valu à la Présidente du Conseil régional, Ségolène Royal, un désaccord profond avec son 1er vice-Président en charge des finances : Jean François Fountaine le 25 février 2008. Un "clash" fortement médiatisé qui avait engendré pour M. Fountaine la perte de ses attributions financières au sein de l’assemblée régionale.
CR
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