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Territoires 8 septembre 2008

Financement du RSA, le Président du Conseil général des Deux-Sèvres réagit

Le Président du Conseil général des Deux-Sèvres : Eric Gautier, a vivement réagi suite à l’annonce faite par le Président de la République sur le mode de financement du RSA (dont la généralisation devrait intervenir mi-2009).

En effet, le Revenu de Solidarité Active (voir notre article sur la venue de Martin Hirsch dans la région) devrait être financé par une nouvelle taxation de 1,1% des revenus du capital : valeurs mobilières, immobilières.

"Seront donc concernés par cette nouvelle taxation, les 12,5 millions de français qui possèdent une assurance vie, les 11 millions qui détiennent des valeurs mobilières dont 7 millions possèdent un PEA, les 2,2 millions qui perçoivent des revenus locatifs pour certains non imposables, et les 80% de Français détenteurs d’un livret ou d’un compte épargne. Les bénéficiaires du bouclier fiscal [...] seront quant à eux épargnés " précise Eric Gautier, avant d’ajouter "je pense qu’un milliard et demi supplémentaires ne suffiront pas à financer le RSA, notamment du fait de l’incertitude quant au nombre de bénéficiaires et à son évolution dans le temps. Les charges additionnelles ne manqueront pas, une fois de plus, de retomber sur les collectivités, en l’occurrence les Départements co-responsables de la mise en oeuvre de ce dispositif complexe qui, à mon sens, n’est pas sans risque social.

Comment éviter, en effet, qu’il ne génère un nivellement par le bas de la valeur "travail" dans l’entreprise ? Qu’en est il du droit à la formation et des retraites des bénéficiaires, une partie des revenus du RSA n’étant pas soumise aux cotisations sociales ?"

Sachant que sur ce sujet, la Présidente du MEDEF, Laurence Parisot, s’est montrée également très réservée lors de l’université d’été de l’organisation patronale : "pour financer une bonne idée, pourquoi n’avoir comme solution que celle d’une taxe en plus ?".

Le RSA et son financement seront examinés au Parlement à partir du 22 septembre.

CR



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