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Envolée du prix du Gazole, l’OTRE demande l’application de la loi
Le prix des carburants s’envole, et compte-tenu de la situation libyenne il est à craindre que cela ne va pas s’arrêter là.
Les entreprises de transport routier prennent de plein fouet cette augmentation dans leurs coûts d’exploitation.
L’OTRE (Organisation des transports routiers européens) rappelle l’existence du dispositif d’indexation du coût du gazole sur le
prix de transport prévu par les lois du 5 janvier 2006 (Loi relative à la sécurité et au développement des transports) et du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie. Cette dernière prévoit des sanctions pénales pour tout cocontractant d’un transporteur routier n’appliquant pas la clause d’indexation sur la variation du prix du gazole.
L’OTRE exhorte donc les transporteurs routiers à faire respecter leurs droits en obligeant leurs clients à appliquer l’indexation :
"Sans contrôle, pas de sanction… Dès lors, l’absence de contrôle observée depuis plusieurs mois entraîne aujourd’hui un refus d’un
grand nombre de clients des transporteurs d’une quelconque indexation du gazole, mais aussi un allongement des délais de paiement à 30 jours."
L’OTRE rappelle donc les pouvoirs publics à leur prérogative de gardien de la loi et demande à nouveau une plus stricte application des contrôles de l’application de la clause d’indexation et du délai de paiement à 30 jours par les services de la Direction générale de la concurrence, de la
consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF). Pour parfaire le dispositif, l’OTRE demande que les contrôleurs du ministère des transports soient aussi habilités à diligenter ces contrôles.
Plus : www.otre.org
Pour en savoir plus sur les états généraux du transport routier de marchandises qui viennent de s’achever, cliquez ici
OTRE POITOU CHARENTES / PAYS DE LOIRE - Les Pyramides - Centre Routier - 79260 LA CRECHE - 05.49.25.96.54 - otrepc@neuf.fr
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