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Communiqués 13 février 2017

Energie, augmentation rétroactive en 2017 pour le tarif bleu en électricité



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SEOLIS, fournisseur d’énergie en Deux-Sèvres précise : Des hausses rétroactives des tarifs d’électricité pour la période comprise entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015 seront appliquées en 2017 à l’ensemble des clients en Tarif Bleu à cette période conformément à la législation.

Entre 2014 et 2015, les pouvoirs publics ont décidé de limiter les hausses des tarifs réglementés d’électricité prévues par la loi. Un premier arrêté (28 juillet 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité en Tarif bleu pour la période du 1er août 2014 au 31 octobre 2014) a gelé les tarifs réglementés. Un second arrêté (30 octobre 2014 concernant la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015) prévoyait une évolution tarifaire pour les clients ayant un contrat en Tarif bleu de +2,5%.

Le Conseil d’État a jugé que l’évolution des tarifs décidée alors était insuffisante pour couvrir l’augmentation des coûts de l’électricité. En conséquence, des arrêtés ministériels, publiés le 1er octobre 2016, prévoient des hausses rétroactives des tarifs d’électricité pour la période comprise entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015. Autrement dit, ce « rattrapage » prend la forme d’une régularisation qui s’applique à l’ensemble des consommateurs titulaires d’un contrat d’électricité titulaire d’un contrat en Tarif bleu à cette période. Les fournisseurs d’électricité sont tenus d’appliquer cette régularisation.

Elle représente 5% du montant de la facture pour la majorité des clients résidentiels ce qui correspond à une régularisation moyenne de 41 € TTC par ménage.

Il existait un précédent puisqu’en 2015, une telle régularisation a déjà dû être effectuée.

Une rencontre entre le SIEDS, SÉOLIS et les représentants des Associations de consommateurs des Deux-Sèvres a été organisée le 1er décembre 2016 afin de définir ensemble des modalités de la régularisation. Ainsi, il a été convenu qu’elle sera étalée sur l’année en 3 parts égales pour les clients non mensualisés. Pour les clients mensualisés, la régularisation sera intégrée dans la facture annuelle.

Mehdi GHERIBI, le directeur commercial de SÉOLIS, précise : « Nous avons souhaité informer les Défenseurs des Droits de la République en Deux-Sèvres, comme il y a deux ans. L’important pour nous est que nos clients disposent de tous les moyens pour être bien informés  ».

Les 130 000 clients concernés recevront un courrier explicatif avec leur prochaine facture.

A propos :
Le SIEDS est l’autorité organisatrice du service public de l’électricité des Deux-Sèvres. Il a été créé historiquement pour assurer la distribution de l’énergie électrique dans notre département.
Aujourd’hui, le SIEDS contrôle les missions de service public qu’il a concédé à SÉOLIS et à GÉRÉDIS DEUX-SÈVRES dans le cadre d’un contrat de concession. Parallèlement, le SIEDS intervient dans des domaines essentiels comme l’aménagement du territoire, notamment en investissant pour moderniser et sécuriser son réseau, mais aussi grâce à la compétence et l’outil Système d’Information Géographique d’intérêt local (SIGil).

SÉOLIS, fournisseur historique d’électricité des Deux-Sèvres, est aussi fournisseur multi-énergies et producteur d’Énergies Renouvelables.
Créé par le SIEDS en 1927, SÉOLIS est présent sur toutes les composantes de la chaîne de valeur énergétique. Fournisseur d’électricité, de gaz propane, de gaz naturel et de services, il est également Gestionnaire de Réseau de Distribution de gaz naturel, gestionnaire de l’éclairage public pour les Collectivités et opérateur technique de réseaux. Avec un effectif de 330 collaborateurs et un chiffre d’affaires de 210 M€ en 2015, SÉOLIS alimente plus de 145000 clients en électricité et plus de 700 en gaz.



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