Accueil > Actualités > Elections consulaires en Poitou-Charentes, toutes les listes à consulter (...)

Actualités 6 décembre 2010

Elections consulaires en Poitou-Charentes, toutes les listes à consulter avant le 8 décembre

Les élections des professionnels délégués consulaires et membres dans les Chambres de commerce et d’industrie territoriales ont lieu actuellement. Les responsables de sociétés ont jusqu’au 8 décembre pour voter par correspondance.

La loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 fixe les nouvelles règles de fonctionnement de ces instances dans le cadre d’une réforme de fond qui touche à la fois la gouvernance et le fonctionnement des Chambres. Désormais, le réseau des CCI s’organisera autour de CCITerritoriales et d’une CCIRégionale.

A noter que les Membres Titulaires arrêtent la politique de la CCI, prennent les délibérations régissant la vie de la CCI, votent son budget et les Délégués Consulaires élisent les juges aux tribunaux de commerce. Le scrutin est majoritaire plurinominal à un tour ; le panachage est possible.

Reste à savoir comment, concrètement, cette réforme s’organisera sur le terrain, sachant que les chambres consulaires ont toujours affirmé haut et fort leur attachement local à travers la voix de leurs élus.

Les chefs d’entreprise vont donc désigner pour 5 ans leurs représentants appelés à siéger aux Assemblées de leur CCIT et de la CCIR. A la même date, et pour un mandat de durée identique, seront également désignés les délégués consulaires chargés d’élire chaque année les juges des tribunaux de commerce présents sur la circonscription. Une élection qui revêt donc une importance non négligeable.

Voici les listes pour le Poitou-Charentes (sources Préfecture) :
- liste des candidats, délégués consulaires pour la CCIT de La Rochelle
- liste des candidats, membres consulaires pour la CCIT de La Rochelle
- liste des candidats, délégués consulaires pour la CCIT de Rochefort-Saintonge
- liste des candidats, membres consulaires de la CCIT de Rochefort-Saintonge
- les listes des candidats membres pour la CCIT d’Angoulême
- les listes des candidats délégués consulaires pour la CCIT d’Angoulême
- les listes des candidats membres de la CCIT de Cognac
- les listes des candidats délégués consulaires de la CCIT de Cognac
- la liste des candidats délégués consulaires de la CCIT Deux-Sèvres
- les listes des candidats délégués consulaires pour la CCIT de la Vienne
- les listes des candidats membres consulaires pour la CCIT de la Vienne



Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.