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Dialogue social dans les TPE, l’avant projet de loi conforme aux attentes de l’UPA Poitou-Charentes
L’UPA du Poitou-Charentes (Union professionnelle artisanale), qui est l’un des trois syndicats interprofessionnels d’employeurs en France (les deux autres étant le MEDEF et la CGPME), vient de communiquer sa satisfaction à la lecture de l’avant projet de loi relatif au dialogue social dans les TPE. Jean-Claude CHRISTMANN,
Président de l’UPA Poitou-Charentes, livre ses commentaires :
« En application de la loi du 20 août 2008 modifiant les règles de la représentativité syndicale, le
gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi visant à renforcer l’effectivité de
la représentation collective du personnel et à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les
entreprises de moins de 11 salariés.
L’UPA se félicite que le texte écarte la mise en place d’une représentation interne des salariés
dans les TPE (tout comme la CGPME, lire ici), tel que cela existe aujourd’hui dans les entreprises de 11 salariés et plus.
- Jean Claude Christmann
En effet, ceci ne
serait pas adapté à la réalité de cette catégorie d’entreprises au sein desquelles, un dialogue quotidien
existe entre le chef d’entreprise et ses salariés. »
« L’UPA et le million de chefs d’entreprise qu’elle représente sont donc soulagés de voir que le
Gouvernement n’a pas retenu l’idée d’élire un délégué du personnel dans des entreprises de 5
voire de 3 salariés comme certaines grandes fédérations du Medef l’ont prévu (chimie, métallurgie,…)
ou l’envisage (bâtiment,…). »
« A l’inverse, la création de Commissions paritaires régionales ne créera
pas de contraintes supplémentaires pour les chefs de petite entreprise et offre une réponse conforme à la
réalité de ces entreprises en matière de dialogue social, domaine qui ne peut être laissé entre les
mains des seuls représentants des grandes entreprises. »
L’UPA qui, par ailleurs demande que le seuil de désignation des délégués du personnel soit porté à 21 salariés
au lieu de 11 actuellement.
Contact : Tél. : 05 49 33 27 46, E-mail : upar.pc@wanadoo.fr
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