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Conflits professionnels, pensez à la médiation !
Le médiateur Jean Claude Volot était à Poitiers récemment pour évoquer avec les partenaires sociaux une solution méconnue des chefs d’entreprise en cas de conflit avec leurs donneurs d’ordres professionnels : la médiation.
La médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance a été créée à l’initiative du Président de la République suite aux Etats généraux de l’industrie qui ont mis en évidence les effets néfastes d’un déséquilibre existant dans certaines relations clients-fournisseurs. Confiée à Jean-Claude Volot, chef d’entreprise, Président du Conseil de l’APCE, la médiation a 3 objectifs :
réhumaniser la relation clients-fournisseurs
insister sur la nécessité pour les PME d’assurer leur indépendance stratégique
favoriser pour les grandes entreprises leur conscience de responsabilité de filière
- Jean Claude Volot et Claude Renard
L’action du médiateur s’inscrit en dehors de toute procédure contentieuse ; et bien souvent en amont. Saisi d’une manière individuelle ou collective, cet "arbitre" médiateur a généralement l’expérience nécessaire pour suggérer une solution adaptée à chaque conflit. "Avec la médiation, il s’agit de renouer le dialogue entre les parties, et surtout d’éviter un procès long et couteux ou un déséquilibre relationnel important" précise Jean Claude Volot "Le taux de réussite en médiation est de l’ordre de 86% ; une solution efficace mais peu connue : seulement 4 saisines en Poitou-Charentes depuis un an."
Une Charte des bonnes pratiques a également été établie au niveau national ; 128 grandes entreprises en sont signataires pour le moment ; elle est consultable en cliquant ici
Frédéric Rondinaud, Président du MEDEF Poitou-Charentes, a assisté à cette matinée de présentation de la médiation : " Il s’agissait de la médiation de la sous-traitance au sens large ; relations donneur d’ordre - fournisseur. Monsieur Volot, chef d’entreprise lui-même, semble bien connaître son sujet. Il a été question notamment de cette sorte d’omerta qui règne surtout dans les milieux industriels : ne rien dire sur des pratiques abusives pour ne pas perdre le marché.
Au niveau du MEDEF régional, nous allons relayer l’information auprès de nos adhérents entreprises et branches professionnelles."
A noter une autre initiative intéressante, celle de la CGPME de Charente-Maritime, qui a créé une "Commission médiation" sous l’impulsion de Michel Augras, délégué régional Poitou-Charentes de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN). Cette commission a pour but d’informer les quelques 150 adhérents du Syndicat patronal et de les accompagner le cas échéant dans une démarche de médiation qui s’étend bien au delà du fait industriel puisqu’elle concerne aussi la relation employeur-salarié par exemple. Une enquête est d’ailleurs en cours auprès des PME adhérentes pour évaluer leurs attentes dans ce domaine.
Contacts :
Le médiateur régional de l’industrie : Claude Renard à contacter via www.mediateur.industrie.gouv.fr ou 0810 00 12 10 ou à la DIRECCTE Poitou-Charentes : 05 49 50 20 58 ou 06 15 10 25 29 ou claude.renard@direccte.gouv.fr
Liste et coordonnées de tous les médiateurs de l’industrie en France : cliquez ici
La Commission médiation de la CGPME de Charente-Maritime : Secrétariat général : 06 80 36 71 84 ou 05 46 30 16 84 - Email : tania@cgpme17.org
A noter enfin que dans le domaine agricole, un médiateur national vient également d’être mis en place ; cliquez ici pour en savoir plus.
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28 octobre 2011, 21:20La médiation en soi est intéressante... mais s’il ne s’agit que de craindre la Justice, ce n’est qu’un jeu de dupe. La loi, outre l’application stricte du droit -ce qui ne peut choquer un Républicain issu du pays de la Déclaration des droits de l’homme- permet de savoir au regard de la règle de droit lequel a raison, lequel à tort. La Justice civile, commerciale, prud’homale ne se trompent guère. Nous ne sommes pas sur le terrain pénal où les éléments de preuve et un jury non professionnel a parfois des difficultés pour statuer en Droit. En effet, le code civil permet à des commerçants de décider de nommer des ARBITRES (ce qui est quasiment toujours le cas pour les contrats internationaux). Pourquoi n’y point recourir ? Au surplus les arbirtres peuvent statuer en applicant la loi française ou étrangère, MEME ENTRE FRANCAIS (imaginons un cas lié à une exportation en Amérique Latine sur un pb de transport), ou bien "en équité", ce que l’on nomme "comme amiables compositeurs". Par expériences les arbitres sont des hommes ou des femmes formés au Droit -ce qui nous semble la moindre des choses- et ne recherchent pas le consensus qui rend tout le monde insatisfait, mais l’application du Droit . Si la médiation devait l’emporter sur le Droit, il faudrait vite aviser les étudiant européens en Droit que leurs cours ne leur servira jamais. Enfin, après qu’une décision de Justice soit rendue, rien n’empêche les parties qui le souhaitent de s’y ranger ou non, entièrement ou partiellement par un accord où celui à qui LE DROIT a donné raison "abandonne" partie ou totalité des droits qui lui sont reconnus. On ne peut être que très choqué que dans une République de Droit on propose des accords "hors droits" proposés par des non juristes. Le Droit doit toujours gagner... surtout pour les générations futures.
Frédéric Bontemps
28 octobre 2011, 21:23La médiation en soi est intéressante... mais s’il ne s’agit que de craindre la Justice, ce n’est qu’un jeu de dupe. La loi, outre l’application stricte du droit -ce qui ne peut choquer un Républicain issu du pays de la Déclaration des droits de l’homme- permet de savoir au regard de la règle de droit lequel a raison, lequel à tort. La Justice civile, commerciale, prud’homale ne se trompent guère. Nous ne sommes pas sur le terrain pénal où les éléments de preuve et un jury non professionnel a parfois des difficultés pour statuer en Droit. En effet, le code civil permet à des commerçants de décider de nommer des ARBITRES (ce qui est quasiment toujours le cas pour les contrats internationaux). Pourquoi n’y point recourir ? Au surplus les arbirtres peuvent statuer en applicant la loi française ou étrangère, MEME ENTRE FRANCAIS (imaginons un cas lié à une exportation en Amérique Latine sur un pb de transport), ou bien "en équité", ce que l’on nomme "comme amiables compositeurs". Par expériences les arbitres sont des hommes ou des femmes formés au Droit -ce qui nous semble la moindre des choses- et ne recherchent pas le consensus qui rend tout le monde insatisfait, mais l’application du Droit . Si la médiation devait l’emporter sur le Droit, il faudrait vite aviser les étudiant européens en Droit que leurs cours ne leur servira jamais. Enfin, après qu’une décision de Justice soit rendue, rien n’empêche les parties qui le souhaitent de s’y ranger ou non, entièrement ou partiellement par un accord où celui à qui LE DROIT a donné raison "abandonne" partie ou totalité des droits qui lui sont reconnus. On ne peut être que très choqué que dans une République de Droit on propose des accords "hors droits" proposés par des non juristes. Le Droit doit toujours gagner... surtout pour les générations futures.