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Communiqué : la Fédération du Bâtiment dit non à une taxe de 0,15% pour financer le dialogue social
Communiqué transmis le 2 juillet : la FFB persiste et signe : non au 0,15 !
Au moment où la question du financement du dialogue social revient dans les débats, la FFB réaffirme sa totale opposition à la mise en œuvre de l’accord UPA instituant une taxe de 0,15% (Accord signé par la CAPEB avec les 5 centrales syndicales de salariés) à la charge de tous les artisans employeurs.
Elle rappelle qu’un tel financement existe déjà dans le Bâtiment car depuis 1996, un prélèvement de 0,05% de la masse salariale des entreprises employant jusqu’à 10 salariés sert précisément à financer le dialogue social. Il représente chaque année une collecte de 4 millions d’euros.
Alors qu’aucune évaluation de l’utilisation de ces sommes n’a jamais été faite, la FFB juge politiquement irresponsable et économiquement aberrant de vouloir tripler la contribution des entreprises dans un contexte d’explosion des coûts (carburants, aciers, produits isolants, énergie, métaux non-ferreux…).
Elle s’interroge sur la disproportion entre les sommes qui seraient prélevées et leur objet ; doutant de la nécessité pour le dialogue social de disposer de 12 millions d’euros par an.
En sept ans, la FFB rappelle avoir signé avec les organisations de salariés plus d’une trentaine d’accords nationaux et plus d’une centaine d’accords régionaux ; signes tangibles de la vitalité et de la richesse de la négociation collective dans le Bâtiment.
La FFB estime donc que celle-ci n’a nul besoin d’être « dynamisée », et nul besoin non plus de « moyens supplémentaires », comme le souhaite l’UPA avec son « 0,15 ».
La FFB précise enfin sa volonté de s’opposer jusqu’au bout à son application en formant des recours auprès du Conseil d’Etat, du TGI et de la Cour d’appel de Paris, de la Cour de cassation et demain devant la Cour de justice des Communautés Européennes.
Rappel : l’ancien Président de la FFB des Deux-Sèvres : Didier Ridoret est aujourd’hui le Président de la Fédération nationale du Bâtiment.
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