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Carte judiciaire : le club des entrepreneurs du bocage pour un regroupement des tribunaux du nord Deux-Sèvres
Un article paru le 9 octobre dans les colonnes du Courrier de l’Ouest fait état de la motion prise par le Club des entreprises du bocage concernant la carte judiciaire actuellement en débat au niveau national.
Cette motion suggère le regroupement des tribunaux de commerce, de grande instance, et le Conseil de Prud’hommes à Bressuire, créant ainsi un véritable pôle juridictionnel justifié par l’activité économique du Bocage.
Ce regroupement se faisant au détriment des implantations actuelles à Parthenay et Thouars.
Cette prise de position s’appuyant sur quelques chiffres (cités par le club) et qui mettent en avant le "poumon économique du bocage" :
nombre de décisions commerciales rendues en 2003 à Bressuire 353, à Niort, 171.
en 2004, à Bressuire 244, à Niort 137
en 2005, à Bressuire 274, à Niort 108
Rappelons que la carte judiciaire doit être réformée par le Garde des Sceaux, Rachida Dati, à partir de janvier 2008, et que les prévisions font état d’une disparition du Tribunal de grande instance de Bressuire au profit de Niort.
Le Barreau de Bressuire, qui compte 25 avocats, a également manifesté ces jours ci son mécontentement (article de ce jour dans le Courrier de l’Ouest), alors que les élus du département militent pour une carte judiciaire non modifiée.
Une meilleure justice, volonté affichée des décideurs, n’est-elle pas celle qui vient au devant des citoyens ? Un regroupement à Niort, dans quelles conditions matérielles, et pour quel délai de traitement des affaires ?
Autant de questions qui rappellent la difficulté d’application au niveau local de règles décidées nationalement, et sans débat.
Cécilia Rochefort
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