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Carte judiciaire en Deux-Sèvres, Me Martin, bâtonnier de Bressuire reste confiante et en appelle à la mobilisation des chefs d’entreprises du territoire
Suite à la venue de Mme le Ministre de la justice, Rachida DATI à Poitiers ce lundi, (voir notre article du 13 novembre) Me Anne Marie MARTIN, bâtonnier du barreau de Bressuire, nous a confié sa satisfaction face à une situation qui "n’était pas gagnée d’avance".
En effet, en septembre, différentes réunions ont eu lieu entre les différents acteurs de cette réforme : professionnels de la justice, mais aussi élus, gendarmerie... afin de présenter des contributions dans le but d’orienter objectivement la réforme.
Les Procureurs généraux ont ensuite été chargés de rédiger un rapport rassemblant ces contributions et de le transmettre au Garde des Sceaux.
Or, dans les premières contributions présentées (voir n°3 accessible ici), Me MARTIN nous a signalé que la position du barreau de Bressuire n’avait pas été reprise.
Afin de défendre la présence d’une justice en nord Deux-Sèvres, Me Martin a donc sollicité une entrevue avec Mme DATI à la fin de son déplacement à Poitiers ce lundi. Un échange direct a donc pu avoir lieu entre la représentante du Barreau de Bressuire et la Garde des Sceaux, aboutissant à la promesse d’audiences foraines de grande instance à Bressuire.
Forte de cette avancée, Me MARTIN a émis un voeu : " le nord Deux-Sèvres présente une force économique importante, et il faut que les chefs d’entreprises du territoire se mobilisent pour être présents aux prochaines élections du Tribunal de commerce de Niort et ainsi, on peut l’espérer, faire un jour revenir une justice commerciale à Bressuire, ne serait-ce que par des audiences foraines. "
Voir sur le site du Ministère le résumé officiel des mesures prises dans le cadre de cette réorganisation judiciaire dans le ressort de la Cour d’appel de Poitiers : cliquez ici
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Cécilia Rochefort
30 novembre 2007, 10:08Dernières informations : le Conseil de Prud’hommes de Thouars dans les Deux-Sèvres serait maintenu tandis que celui de Châtellerault dans la Vienne serait supprimé !