L'actualité économique en Charentes, Poitou et Nouvelle-Aquitaine

Alors que les Préfets communiquent actuellement sur les montants engagés par l’Etat dans les territoires, le Président Eric Gautier, lors de la dernière session des élus du Conseil général des Deux Sèvres, a mis l’accent à nouveau, dans le cadre d’un examen des comptes administratifs 2009, sur certains transferts de charges opérés par l’Etat et non compensés entièrement : "les points importants de notre compte administratif, en substance :
 Le bon taux de réalisation des dépenses d’investissement qui se situe à 80,7%, pour un niveau d’investissement de 62,146 millions d’euros
 Une augmentation forte des dépenses due à notre compétence sociale : + 6,83%, augmentation en particulier de la prestation de compensation du handicap et du budget lié au handicap +9,97%, augmentation du secteur enfance famille +7,29%, mais surtout augmentation des programmes de l’insertion + 15,82% cette augmentation liée à la dégradation de la situation sociale est particulièrement évidente pour le RSA +23%.
 Cette forte augmentation des financements de notre compétence sociale n’a pas été bien compensée par les dotations de l’état : la charge nette de l’APA pour le département est de 21,955 millions
d’euros contre 21,152 millions d’euros en 2008. C’est dire que le taux
de couverture par l’état ne cesse de baisser pour se situer aujourd’hui
à 32%. D’une manière générale le taux d’évolution de la CNSA, qui,
outre l’APA, est censé financer la prestation de compensation du
handicap et le fonctionnement de la MDPH n’a été de +0,55%.
Dans ce domaine particulièrement l’effet ciseau s’accentue."

Eric Gautier, Président du Conseil général des Deux-Sèvres

Pourtant, le Département des Deux-Sèvres n’est pas le plus fragilisé par cette décentralisation, comme le montre le rapport de Pierre Jamet sur les finances départementales (à consulter sur le site secteurpublic.fr) .

Sur la question des compensations par l’Etat des compétences transférées aux départements, le rapport suggère page 28 : "on peut être tentés d’examiner la possibilité de compléter les compensations par un mécanisme de péréquation beaucoup plus opérant."

Tandis qu’une étude menée par le Cabinet Standard & Poor’s titrée "les Départements français : Un système de financement à réinventer" souligne au sujet de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) les faits suivants : "Pour l’APA, qui n’était pas une compétence de l’Etat au moment de son attribution aux Départements en 2002, une loi devait en déterminer le niveau de compensation. Finalement, le Conseil constitutionnel a
indiqué que « le niveau de ressources à transférer ne devait pas être si faible qu’il risque d’entraver la libre administration des collectivités locales », autorisant ainsi le niveau de la dépense à s’éloigner de celui du financement. Le taux de couverture par l’Etat, qui était déjà seulement de 41 % en 2003, est finalement tombé à 30 % en 2008, portant ainsi la charge nette cumulée des Départements sur la période à 15,8 milliards d’euros."

Une donnée qu’est venu confirmer en Deux-Sèvres le Comité des sages chargé par l’assemblée départementale de réaliser une étude sur la question.

Enfin, petit tour d’horizon de l’évolution du taux d’imposition global (Taxe d’habitation, Foncier bâti et Foncier non bâti) voté par les assemblées départementales dans le cadre de leur budget 2010 pour la région :

 la Charente affiche une augmentation de 8%
 la Charente-Maritime + 5,5%
 les Deux-Sèvres +2,8%
 la Vienne +2%

(Chiffres Les Echos : source cliquez ici)

A noter un site référence pour tout savoir sur les Départements : www.departement.org

CR.

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